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875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbb14bcdc6046d47fc635c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Société à responsabilité limitée [Adresse 2] représentée par Monsieur [U], en qualité de Gérant, d'autre part, Par requête en date du 13/02/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0e8ccdc6046d47058c9a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [T] SPA BEAUTE Société à responsabilité limitée [Adresse 2] représentée par Madame [Y], gérante, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc952ccdc6046d47afd3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [N], représentant le gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18b3cdc6046d47dd3a92

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société CBH (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 479 722 183 et a pour activité la vente

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] [U] est devenu gérant de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SCP [C] aurait pu envisager une action en confusion de patrimoine, mais compte tenu de la bonne foi apparente du Gérant commun Monsieur [P], elle a accepté de limiter son action a une simple action

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL AMAURY, société à responsabilité limitée au capital de 76.225 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 345 395 883, dont le siège social est situé [Adresse 14], agissant en la personne

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12189cdc6046d4719b896

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Matthieu Nicolet, avocat (D511), présent ; Partie défenderesse : SARL à associé unique ISSP, (RCS PARIS 829 170 547),

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 23 février 2021 elle a indiqué à Monsieur [N] que CONSTRUCTION PARTNER ne devait prendre en charge que les charges sociales « gérant d'entreprise » à hauteur de 60%, représentant 175.584,45 € et qu'il

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société PRAIA demande au Tribunal de : DECLARER les demandes de la Société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL AMAURY, société à responsabilité limitée au capital de 76.225 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 345 395 883, dont le siège social est situé [Adresse 14], agissant en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL AMAURY, société à responsabilité limitée au capital de 76.225 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 345 395 883, dont le siège social est situé [Adresse 14], agissant en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL AMAURY, société à responsabilité limitée au capital de 76.225 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 345 395 883, dont le siège social est situé [Adresse 14], agissant en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL AMAURY, société à responsabilité limitée au capital de 76.225 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 345 395 883, dont le siège social est situé [Adresse 13], agissant en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL AMAURY, société à responsabilité limitée au capital de 76.225 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 345 395 883, dont le siège social est situé [Adresse 14], agissant en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL AMAURY, société à responsabilité limitée au capital de 76.225 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 345 395 883, dont le siège social est situé [Adresse 14], agissant en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL AMAURY, société à responsabilité limitée au capital de 76.225 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 345 395 883, dont le siège social est situé [Adresse 14], agissant en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Partie défenderesse : SARL MOTION AND EMOTION, (RCS [Localité 1] 438 818 411), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les difficultés économiques de la société SSIN sont aussi probablement consécutifs aux actes des gérants précédents. * Qu'il reconnaît la faute d'avoir accepté la gérance pendant 6 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca2fcdc6046d47ecfdd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cependant, la société SANKA DISTRIBUTION ne justifie ni d'une assurance pour ses locaux de stockage, ni d'assurance responsabilité professionnelle, et le mandataire judiciaire a constaté de nombreuses

Source officielle

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