Le 21 mars 2024, le conseil de Monsieur [C] [M] lui écrit par mail qu'il a reçu un retour de la société CGLE et que cette dernière lui indique : « En effet, entre temps, alors que nous avions réfléchi

Sur ce point, l'offre semble la garantir car s'inscrivant dans un projet d'ensemble. OHS a en effet procédé à la reprise de l'AMAPA et de DG HELP. Le maintien de l'emploi.

le fondement de la restitution de l'indu.

Il ne formule d'ailleurs aucune demande au fond, mais simplement le remboursement de frais irrépétibles qu'il n'a pas exposé puisque c'est la société AQUILA STRATEGIE qui a seule intérêt à critiquer les

font les restaurateurs en vue de chaque début de saison.

A ce prix se rajoute le remboursement du dépôt de garantie versé au bailleur pour un montant de 69 000 euros.

En effet, tandis qu'il est patent que la caméra extérieure n'a été ni proposée ni installée dans le but d'assurer la protection extérieure du site, Mr [I] déclare à l'huissier : « Cette caméra permet

prévoit une clause résolutoire prévoyant que le contrat pourra être résilié au gré du loueur huit jours après mise en demeure du locataire par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du CPC Condamner Monsieur [E] [L] au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

Sur fonds propres Modalités de Deux justificatifs de disponibilités des fonds en date du 17 mars 2025 font apparaitre un solde financement du de trésorerie disponible de 124 071,26 € réparti comme suit

les valeurs des biens immobiliers détenus par les SCI et le niveau d'endettement de ces sociétés.

Par lettre recommandée avec AR du 18 novembre 2015, la société Châteauform a mis en demeure la société Bonnet de fournir et de poser la porte coupe-feu en rez-de-jardin, sans effet.

[E] contracte un engagement de caution solidaire et indivisible à obligation déterminée qui garantit ce prêt. Le montant maximum garanti s'élève à 65 000 € sur une durée de 48 mois.

Comme déjà tranché, le tribunal dira la Convention nulle et de nul effet.

Ces défauts allégués font alors l'objet d'une réclamation officielle de la part des Garde-Côtes du sultanat d'Oman.

pour garantir la qualité du service.

Sur l'absence d'effet exonératoire de la direction de fait à l'égard du dirigeant de droit Il est de jurisprudence constante que l'existence d'un dirigeant de fait n'a pas pour effet d'exonérer le dirigeant

Sur la base des documents comptables et justificatifs transmis par la société, j'ai pu constater que les remboursements ont été effectués entre le mois d'octobre 2024 et le mois de janvier 2025, pour un

Il y a en effet une guerre commerciale entre les fournisseurs de site internet, mais elle n'a pas à en être la victime.

Par courrier daté du 21 octobre 2021, faisant suite à un courrier du 11 octobre précédent, la société TEAMUP CREW MANAGEMENT a procédé à la suspension du contrat du 1 er février 2020, à effet immédiat,