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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Ensuite, en page 13, la cour aborde explicitement le paiement préférentiel qui a été opéré, en ces termes : « Le remboursement du compte courant d'associé constitue une faute de gestion dès lors qu'il
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
Mr [C] [Y] (ES QUALITES DE GERANT DE LA SARL MEEPLE BAR) DEMANDEUR * Monsieur [B] [H], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat à la Cour, Membres
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
du comité social et économique.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
SECAFI, Monsieur [P] [L], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, l'AGS, CGEA de [Localité 1], représentée par Madame [FI] [VY] et par Madame [FA] [RI], assistées de Me Darina ATTANASIO
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [B] [M], expert-comptable, membre
VENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
En effet alors que Monsieur, [E], [N] est client de la BNP PARIBAS depuis 31 ans, tant pour la gestion de ses comptes professionnels que personnels, la BNP PARIBAS est donc au courant de ses habitudes
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74ae1cdc6046d4768ffa9
4 avril 2025
QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI TY SCAËR (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Acquisition et gestion
69c1883ccdc6046d47af859a
4 juillet 2025
Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion
69a80cdbcdc6046d4777b629
9 janvier 2025
La SAS MKBG et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
vente de fromages et de produits laitiers » La SARL FROMAGERIE FARIGOLA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
* ASSORTIR ces sommes des intérêts légaux à compter du 5 avril 2024.
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
, de commerçants ou d'autres intermédiaires commerciaux. » La SAS NP COMPANY et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
69a8a90bcdc6046d4787792c
Sur demande d'ouverture, en date du 26/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL PM Occasion, [Adresse 4], N° siren : 903 692 903 - N° gestion : 2021B05262 « la location et la mise
69a8c464cdc6046d4789731d
8 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 18/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [Z] [R] la BOURSE, [Adresse 4], N° siren : 532 882 685 - N° gestion : 2011B02325 « Exploitation
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
détail de vêtements de prêt-à-porter et accessoires de mode » La SAS, [O] Original Store et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le
69c298f8cdc6046d47c5dc72
de charpente métallique » La SAS MIBAT 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués
69f07c91cdc6046d47d17ab7
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SYNERGIE IMMOBILIER a déclaré exercer l'activité suivante : transactions immobilières et commerciales, gestion locative, administration de biens, expertises immobilières, marchand
69c24dbccdc6046d47bf41d5
Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 25/10/2024 (au nombre de 2) et le 27/01/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS Pirin conseil a déclaré exercer l'activité suivante : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
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