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207 résultats pour « impossibilité d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE sollicite, à titre subsidiaire et/ou avant dire droit, la désignation d'un expert aux fins d'évaluer son préjudice économique et financier.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGPCLJ09 Selon les indications de l'expert-comptable, afin de simplification de la gestion, du suivi et du contrôle des achats/reventes, Monsieur [Q] continue d'acheter auprès de ses fournisseurs (qui

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'ingénierie, de conseils et d'économie à conception, construction, rénovation, entretien, maintenance, gestion, exploitation, l'audit et le conseil énergétique, thermique et autres, toutes missions d'expertise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [I] [F], dirigeant de l'entreprise, assisté du cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[X], SOFINOR, expert comptable, M. [E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ332 La SAS BATI-EXPERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be702fcdc6046d476dc4c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'origine des difficultés, il a déclaré qu'elle résulte d'une forte baisse de l'activité et d'un litige avec un client qui a abouti à une expertise et à qui il doit environ 17 000 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] a déjà versé aux débats un rapport d'expertise amiable, émis le 15 décembre 2022 par un expert dont la compétence n'est pas contestée, rapport dont le tribunal constatera ci-après qu'il établit qu'au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Une expertise amiable est menée et les parties s'opposent sur l'origine de la rupture et de son imputabilité.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'initiative de [R] [E] et [W], le 15 avril 2015, une expertise judiciaire est ordonnée en référé par décision du président de ce tribunal et M. [G] [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des faits, la méthodologie employée lors des travaux ou encore le chiffrage des dommages ; pourtant, l'article 12 du contrat d'assurance n'impose pas la réalisation d'une expertise en cas de sinistre.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30000cdc6046d47a53906

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La demande de liquidation judiciaire fait suite à une décision de justice rendue en janvier 2026, l'opposant à des clients franciliens, qui l'a condamnée à payer la somme de 96 474 €, outre frais d'expertise

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La prestation de services en mission de conseil, d'expertise et événement, toutes activités de commerce ou civile en tant qu'actions de soutien.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT [Adresse 1] comparant par Madame [V] [C] née [I], gérante, assistée de Madame [U] - cabinet d'expertise comptable CGBAA, FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b3d0cdc6046d476903ff

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

sont pas dressés en raison d'un impayé à l'égard du cabinet AS entreprises d'un montant de 1 797,20 euros * que les comptes de l'exercice clos au 31.12.2024 devaient être confiés à un autre cabinet d'expertise-comptable

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

euros en réparation de son préjudice moral : 10.700 euros, FIXER les intérêts au taux légal à hauteur de 9.473€ Subsidiairement, si le Tribunal s'estimait insuffisamment informé ORDONNER une expertise

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 25/09/2023, une expertise amiable a révélé que le matériel n'était « pas apte à l'usage auquel il est destiné ».

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rapport d'expertise du cabinet BCA EXPERTISE du 15 décembre 2022. 2. Rapport d'expertise du Cabinet BCA EXPERTISE DU 3 JANVIER 2023. 3. Coût d'immobilisation de la remorque 4.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Président : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté par son épouse et héritière : Madame [X] [W], assistée de Madame [Z] [E] (Cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae38cdc6046d47b2141f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des Sociétés de TOULON sous le numéro 909483299, et exerce une activité de: Analyses, essais et inspections techniques : Toute activité de diagnostic immobilier, de conseil, d'audit, d'analyses, d'expertises

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