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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE sollicite, à titre subsidiaire et/ou avant dire droit, la désignation d'un expert aux fins d'évaluer son préjudice économique et financier.
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
JUGPCLJ09 Selon les indications de l'expert-comptable, afin de simplification de la gestion, du suivi et du contrôle des achats/reventes, Monsieur [Q] continue d'acheter auprès de ses fournisseurs (qui
Chambre 02 (chargement)
69c36e40cdc6046d47da27c0
1 octobre 2025
d'ingénierie, de conseils et d'économie à conception, construction, rénovation, entretien, maintenance, gestion, exploitation, l'audit et le conseil énergétique, thermique et autres, toutes missions d'expertise
Procédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [I] [F], dirigeant de l'entreprise, assisté du cabinet d'expertise
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
[X], SOFINOR, expert comptable, M. [E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ332 La SAS BATI-EXPERT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be702fcdc6046d476dc4c4
28 janvier 2026
Sur l'origine des difficultés, il a déclaré qu'elle résulte d'une forte baisse de l'activité et d'un litige avec un client qui a abouti à une expertise et à qui il doit environ 17 000 euros.
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] a déjà versé aux débats un rapport d'expertise amiable, émis le 15 décembre 2022 par un expert dont la compétence n'est pas contestée, rapport dont le tribunal constatera ci-après qu'il établit qu'au
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
Une expertise amiable est menée et les parties s'opposent sur l'origine de la rupture et de son imputabilité.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
A l'initiative de [R] [E] et [W], le 15 avril 2015, une expertise judiciaire est ordonnée en référé par décision du président de ce tribunal et M. [G] [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire.
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
des faits, la méthodologie employée lors des travaux ou encore le chiffrage des dommages ; pourtant, l'article 12 du contrat d'assurance n'impose pas la réalisation d'une expertise en cas de sinistre.
audience ordinaire
69e30000cdc6046d47a53906
7 avril 2026
La demande de liquidation judiciaire fait suite à une décision de justice rendue en janvier 2026, l'opposant à des clients franciliens, qui l'a condamnée à payer la somme de 96 474 €, outre frais d'expertise
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd10cdc6046d47f42bbf
1 avril 2025
La prestation de services en mission de conseil, d'expertise et événement, toutes activités de commerce ou civile en tant qu'actions de soutien.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT [Adresse 1] comparant par Madame [V] [C] née [I], gérante, assistée de Madame [U] - cabinet d'expertise comptable CGBAA, FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre
69b2b3d0cdc6046d476903ff
6 mars 2025
sont pas dressés en raison d'un impayé à l'égard du cabinet AS entreprises d'un montant de 1 797,20 euros * que les comptes de l'exercice clos au 31.12.2024 devaient être confiés à un autre cabinet d'expertise-comptable
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
euros en réparation de son préjudice moral : 10.700 euros, FIXER les intérêts au taux légal à hauteur de 9.473€ Subsidiairement, si le Tribunal s'estimait insuffisamment informé ORDONNER une expertise
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Le 25/09/2023, une expertise amiable a révélé que le matériel n'était « pas apte à l'usage auquel il est destiné ».
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Rapport d'expertise du cabinet BCA EXPERTISE du 15 décembre 2022. 2. Rapport d'expertise du Cabinet BCA EXPERTISE DU 3 JANVIER 2023. 3. Coût d'immobilisation de la remorque 4.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6919cdc6046d4760b05c
20 avril 2026
Président : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté par son épouse et héritière : Madame [X] [W], assistée de Madame [Z] [E] (Cabinet d'expertise
69e3ae38cdc6046d47b2141f
des Sociétés de TOULON sous le numéro 909483299, et exerce une activité de: Analyses, essais et inspections techniques : Toute activité de diagnostic immobilier, de conseil, d'audit, d'analyses, d'expertises
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