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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69b52f21cdc6046d47a1f76d
11 mars 2026
Suite à cette réunion, des tentatives de conciliation seront certainement en cours entre les parties.
Trib. de Commerce
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord entre
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 880143227 3) SAS SAGEO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 883 026 833 Parties demanderesses : assistées de Me Renaud
chambre 1-7
69d128ffcdc6046d471a3618
3 juillet 2025
Après avoir entendu leurs observations sur les incidents, le tribunal a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le
3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
Y faisant droit, * Condamner la société 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES au paiement de la somme de 6 381,57 € correspondant au montant des factures impayées.
CHAMBRE 01
69de73a9cdc6046d473807dc
2 octobre 2025
Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue en plaidoirie de reprise d'audience sur incident le 20 mars 2024, Un jugement rendu le 25 avril 2024 déclare l'incident mal fondé et ordonne la réouverture
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Sur l'incident de péremption d'instance dans le cadre de la première procédure Pour AWF Attendu que sur le premier volet de la péremption d'instance, il est en effet
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Ecarter l'application de l'exécution provisoire de droit.
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
Par ordonnance du 26 juillet 2024 du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris, BENGS et ARVEST ont été autorisées à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires, les parts sociales
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.
Référé prononcé jeudi
69ceaed9cdc6046d47e548ed
10 avril 2025
1, société d'investissement à capital variable de droit Luxembourgeois dont le siège social est [Adresse 3], RCS de Luxembourg B117281 Partie demanderesse : comparant par Me Lucie MONGIN-ARCHAMBEAUD,
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de SWING d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe SWING par apport du patrimoine, conformément au traité de fusion
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
Venant aux droits et obligations de la société CREDIT DU NORD, elle-même venue aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, en vertu de traités de fusion par absorption en date du 15 juin 2022, publiés
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Il convient donc de faire application du droit commun. 6. L'e-mail du 23 septembre 2020 évoque deux annonceurs : Cabinet Arc et June Partners.
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
[X] : * un grave incident s'est produit le 30 aout 2023 au cours duquel M.
F01074 SC CLEACOMc/SAS AUTO-ECOLE DU PLATEAU
69deb385cdc6046d473f8226
22 janvier 2026
devant le tribunal judiciaire de Pontoise, seule juridiction compétente pour statuer sur les demandes des parties.
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
droit en matière de dépens.
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
L'article 1413 du Code de procédure civile détermine les mentions obligatoires de cet acte signifié à la partie redevable.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.
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