Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à la barre.

A l'issue de cette même audience, après avoir entendu les parties exposer oralement leurs prétentions et moyens, le juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement

permettant d'identifier les besoins en énergie des sociétés d'exploitation et que cette activité n'est pas l'activité principale de la SARL B&G FOODS DELTA ONE ; Attendu que ledit contrat conclu le 22

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société DIGITAL CLASSIFIED France de mande au Tribunal de : REJETER l'opposition

EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, M.

; Au fond, À titre principal : Prononcer la nullité du contrat de licence d'exploitation de site internet conclu entre FUTUR DIGITAL et [O] CONSTRUCTION le 26 avril 2018 pour vice de consentement ;

avec avis de réception.

Par conclusions, Monsieur [L] [J] [F] demande au tribunal de : Vu les pièces du dossier, Vu la cession des parts sociales enregistrée le 9 novembre 2023, Vu l'ordonnance d'injonction de payer, Vu l'opposition

[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

DES PARTIES La société CII PARTICIPATIONS exerce une activité de holding financière.

Juger n'y avoir lieu d'assortir le jugement à intervenir de l'exécution provisoire. Les parties ont été entendues en leurs explications le 4 février 2026.

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 25 octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

La société [2] (SASU), par ses conclusions, demande au Tribunal de : DIRE ET JUGER l'opposition à injonction de payer recevable et bien fondée.

OPTIMUM AUTOMOTIVE indique qu'à partir du 1er décembre 2019, l'entreprise individuelle [M] [R] a cessé tout paiement sans avoir pour autant dénoncé les contrats.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à

social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Marine DA CUNHA, Avocate au Barreau de Marseille, plaidante, et par Me Audrey CAZENAVE, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART

À l'audience du 6 juin 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, l'affaire est mise en délibéré.