CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 398 résultats pour « insuffisances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; Les bilans comptables 2024 et 2025 n'ont pas été établis car l'expert-comptable n'a pas pu être réglé de ses honoraires ; Le dirigeant sollicite la liquidation judiciaire car l'activité est insuffisante

Source officielle

Page 7 sur 120

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [Y] [I], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique que l'activité est insuffisante ; qu'il a perdu un contrat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1 du Code de Commerce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société LA FOURNEE DE BALAM SARL est insuffisant

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La simple mention des contrats initiaux qui figure dans les courriers d'ADIDAS relatifs à leur exécution ou à leur résiliation est insuffisante pour démontrer que les parties aient explicitement eu pour

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

ATLANTIC EXPRESS, recevable et bienfondée dans ses demandes, DIRE ET JUGER que Madame [R] [N] et Monsieur [P] [N] ont commis des fautes de gestion permettant d'engager leur responsabilité pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* L'insuffisance d'actif s'établit à une somme de l'ordre de 3 000 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ses demandes sur les moyens suivants : L'aval ne peut jouer qu'en cas de preuve d'insolvabilité du débiteur principal et par ailleurs la société M+ MATERIAUX n'apporte aucun élément relatif à l'insuffisance

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement refusé sa garantie et aurait proposé des indemnités insuffisantes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

serait, notamment compte tenu des contacts en cours ; * afin de recueillir les meilleures offres possibles, il y a intérêt à ce que l'entreprise poursuive son activité même si la rentabilité est insuffisante

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le montant de l'insuffisance d'actif s'élève donc à 2.294.423,74 € (dont 693.535,00 euros à titre provisionnel).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'insuffisance d'actif s'élève donc selon le liquidateur judiciaire au moins à la somme de 12 127 584,74 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans son rapport, Monsieur le juge-commissaire a indiqué : * que concernant l'insuffisance d'actif, toute liquidation judiciaire est très souvent clôturée par une insuffisance d'actif ; la situation de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

serait, notamment compte tenu des contacts en cours ; * afin de recueillir les meilleures offres possibles, il y a intérêt à ce que l'entreprise poursuive son activité même si la rentabilité est insuffisante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90accdc6046d472b86b2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que sa société n'arrive plus à honorer ses charges d'exploitation en raison de l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'insuffisance d'actif telle que celle-ci sera arrêtée à l'issue des opérations de vérification du passif, ou à toute autre somme qu'il plaira au tribunal de fixer dans le cadre de son appréciation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le requérant caractérise une insuffisance d'actif. Le passif déclaré de la SAS COLISGO s'élève à la somme de 1 350 174,56 €. L'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 1 177 553,50 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef1ecdc6046d4777901f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* JUGER que ces fautes de gestion sont à l'origine de l'insuffisance d'actif constatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

Source officielle