Lors de cette audience, la société [M] [I] a ramené sa demande au titre des intérêts au taux de l'intérêt légal.

[X] [W], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

par ladite société outre intérêts au taux contractuel.

* Condamnera la SAS JPV Bâtiment à payer à la SAS [E] la somme de 4 291,21 euros en principal avec intérêts au taux contractuel de 7 %.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Elle est spécialisée dans le placement de produit sur les réseaux sociaux.

[Z] [P] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [Q] [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] NON COMPARANT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le

les pièces produites lors de sa déclaration de créances.

2026J00030 - 2614100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.

total de 27042,00€ TTC et non 27420,00€ comme indiqué dans l'assignation.

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

ou la gamme de produits auxquelles elles se rapportent.

moratoires aux intérêts mentionnés sur la facture de K3S, soit trois fois le taux légal, * Débouter intégralement K3S de sa demande de dommages et intérêts, pour le moins injustifiée, Reconventionnellement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

La société BPCE FACTOR produit également les bordereaux de remise facture, valant avis de paiement subrogatoire.

La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

Dans le cadre de son activité, elle a besoin de disposer d'un réseau internet et de téléphonie.

[G] devront s'imputer sur le capital uniquement et non sur les intérêts, A titre subsidiaire, JUGER que la situation de M. [P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M.

de la SAS [W] [Z], la vente de produits de la marque [W] [Z] appartenant à cette dernière.