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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * [U] [S] Immatriculée sous le numéro 520 290 230, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément ROUGER de l'AARPI ROUGER ET RUEDA ASSOCIES (R2A), Avocat
Trib. de Commerce
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 186 280 RCS [Localité 1] Activité : la vente et la réparation de motocycles de véhicules à deux roues
69c0441ecdc6046d47932a2b
collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 109 024 RCS [Localité 1] Activité : Transport public routier
CONTENTIEUX GENERAL
69c00272cdc6046d478c635f
23 janvier 2026
DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOCADIAL, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 898 685 433 et dont le siège social est sis 148 route
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL C.S.R. 12, dont le siège social est Zone l'Astragale - Route
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
droit au bail, les frais et les aménagements de la boutique pour une durée de 95 mois au taux fixe de 1,76% dont 12 mois d'amortissement différé et un prêt n°056466E de 32 000 €, destiné au fonds de roulement
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
[B] en ses demandes ; En conséquence, * Faire interdiction à [Q] d'utiliser, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, le nom de M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
Enfin, il est apparu qu'un prêt obligataire d'un montant de 80 000 €, déclaré au passif de la société [E] SERVICES a, en réalité servi à financer le besoin en fonds de roulement de la société HOMING SERVICES
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
Sur le quantum de la sanction professionnelle L'article L. 653-8 du code de commerce dispose que « Dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer une interdiction de
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
Absence de mise en peinture autour d'un skydôme DDSF dit qu'il s'agit de travaux postérieurs à l'intervention de DDSF mais sans fournir d'élément de preuve / La réserve est pourtant présente à la réception
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Le 6 juin 2024, assignation en intervention forcée par madame [R] à l'encontre de la société LPG, partie au contrat tripartite, afin d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de location financière
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
attribuait les difficultés de la société à la crise du coronavirus qui a entraîné une chute du volume d'affaires et la constitution d'un passif social moratorié alourdissant le besoin en fonds de roulement
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
Rapidement, le véhicule a présenté de graves dysfonctionnements : Il s'arrêtait en roulant ; Il ne prenait pas la charge ; Il pouvait rouler une heure comme 1 minute maximum Le 17 juillet 2023, il
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
De plus, lors de son intervention, la pompe à chaleur n'était pas installée et la dalle qui la soutient non plus.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Il en sera de même du besoin en fonds de roulement.
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
999,94 euros, les 72 suivantes de 233,26 euros outre le cas échéant d'une option d'achat finale de 2 500,00 euros, la SAS GCS INGENIERIE quant à elle avait assigné à la cause la SAS [Q] UNE AUTO en intervention
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Le 07 juin 2022, la société AMLIFT prévoit de nouveau une intervention qui se fait toujours sans les pièces non arrivées.
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023003482 ENTRE : SAS CIBETANCHE, dont le siège social est 20, route
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
Il indique avoir subi un accident de la route sur une autoroute en Belgique le 21 janvier 2021.
69acffc9cdc6046d47e7af94
Enfin, il est apparu qu'un prêt obligataire d'un montant de 80 000 €, déclaré au passif de la société [F] SERVICES a, en réalité servi à financer le besoin en fonds de roulement de la société HOMING SERVICES
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