En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

suivant la signification de l'ordonnance, si nécessaire avec le concours de la force publique et sous astreinte provisoire de 300€ par jour de retard * Condamné la société HARILESS à payer en deniers

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Maxime ALCINA, de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS ET CONTENTIEUX, avocat au

* Condamner Maersk à payer à Steinweg le cout de l'expertise de 1 244 €.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

L'affaire a été plaidée le 19/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

de retard, à compter du huitième jour suivant la signification de la présente décision.

Sur la comptabilisation de factures payées : Dans le calcul des impayés, outre la facture 20170911235 prescrite, deux factures sont payées en totalité, soit la 20171211236, désignée expressément à l'occasion

Sur la restitution de la desserte : L'article 1644 du code civil dispose que « l'acquéreur à le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix … » La société D&E CONCEPT a fait le choix de

de 25.000 euros supplémentaires ; * Condamner la même à payer à la société DECORTES la somme de 8.000 euros au titre des frais irrépétibles ; * Condamner la même aux entiers dépens.

Selon l'ASECNA, CEIBA n'a sans motif pas payé depuis l'année 2009 un grand nombre de factures pour un montant total arrêté au 24 avril 2023 de : 5 081 384,18 €. 4.

à compter de la mise à disposition de l'ordonnance et sous astreinte de 500 € par jour de retard ; Se réserver la liquidation de l'astreinte ; En tout état de cause : Condamner la société ANIKO à payer

Cependant les prix payés par la société, SOLUTIONS 30 à la société ORKA sont restés identiques.

[X] [M] à leur payer la prestation de la décoratrice, mais il convient de relever qu'ils auraient en tout état de cause dû payer cette prestation, si bien qu'il convient de les débouter de cette demande

la société [L] la somme de 14.071,20 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 24 avril 2025, date de la mise en demeure de payer, * CONDAMNER Monsieur [E] à payer à la société [L] la somme

sous astreinte ; Le Tribunal condamnera Madame [U] [V] à verser une astreinte de 200 euros par jour de retard à savoir Monsieur [W] [O] à compter du trentième jour de la signification, de ce jugement

Ce jour, le conseil de la SA La Banque Postale Leasing & Factoring se présente et réitère les termes de son assignation, il indique renoncé au bénéfice de la clause attributive de compétence.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société MY CANDY SHOP, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître

à la société COM UNIC la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts, en raison de sa connaissance des vices au jour de la vente ; * CONDAMNER la société e-MB74 à payer à la société COM UNIC la

En l'espèce, la société [V] [D] a joué un rôle clé dans l'organisation et l'exécution du transport.