Par lettres en recommandé avec AR des 30 juillet 2021 et 19 mai 2022, BNP a réitéré ses mises en demeure. M. [T], bien qu'ayant régulièrement accusé réception de ces lettres, n'y a pas répondu.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

d'agrément FDJ / DETAILLANT signé électroniquement le 28.08.2023, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 20.09.2023, les mises en Page 2 sur 2 demeure de la FDJ du 24.04.2024 et du 10.06.2024, la lettre

fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / DETAILLANT signé électroniquement le 31.03.2023, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 17.04.2023, la lettre

recommandée le jour de son établissement RG n° : 2025R00434 Page 5 sur 8 avec envoi en lettre simple.

Ladite somme impayée en dépit de d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 06/09/2024.

La société, [I] SERVICE CHAUDIERE soutient avoir valablement exercé son droit de rétractation et sollicite l'application des dispositions protectrices du droit de la consommation.

d'information relative au droit de rétractation.

L. 251-9 du code de commerce dispose que : « Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations. », L'article 9 « Retraits

AGIRC et MALAKOFF MEDERIC Retraite ARRCO gère la retraite complémentaire AGIRC ARRCO des salariés du privé.

Dans sa lettre du 3 mai 2022, SIGMA PROMOTION n'a suivi la procédure de résiliation du marché du CCAP, qui prévoit l'expédition d'une lettre de mise en demeure préalable à la résiliation du marché, lettre

greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 921 082 830 (2022B01066) Activité : Le négoce et la vente en ligne, E-commerce (avec possibilité de retrait

En conséquence, Monsieur [U] [S] a décidé de ne pas acquérir le véhicule et a confirmé à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE sa volonté d'exercer son droit de rétractation et d'annuler la commande.

[K] a mis en demeure [R] [X] le 26 avril 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Me [K] a continué à exercer ses fonctions au sein du cabinet [W] jusqu'à son départ en retraite au mois d'août 2018. Le 22 août 2018 [W] informe Allianz du départ de Me [K].

indiqué ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [E] [U] a notamment indiqué qu'il avait rencontré des difficultés avec sa comptable qui était partie à la retraite

2026R00475 du 21.10.2020, le contrat d'assurance caution du 6.04.2020, le renouvellement du contrat d'assurance caution pour l'exercice 2025 et appel de prime, la mise en demeure de FDJ du 22.09.2025, la lettre

La cession du fonds de commerce de monsieur [G] [P] s'est accompagnée du retrait des actifs immobiliers affectés à l'activité dans le patrimoine privé de ce dernier.

Par lettre recommandée AR du 23 décembre 2024, l'AGENCE JB a adressé à Madame [X] [Q] une mise en demeure exposant l'ensemble des manquements reprochés et a notamment rappelé que la radiation d'office

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 19 septembre 2023.