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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E., Société à responsabilité limitée
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Au nom de la non-ingérence dans les affaires de son client, elle estime ne pas avoir de vigilance particulière à exercer pour des opérations autorisées.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
se limite aux 270 parts qu'il détient sur les 300 parts composant le capital social de la SCI [X].
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
Le 15 juillet 2024, CDF procède à une signification rectificative de l'ordonnance en raison d'une erreur matérielle sur le nom du demandeur.
chambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
[M] [I] en qualité d'associé de la SARL LE TRÔNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
renouvelé et une autre salariée détachée en 3/5ème du temps de travail sur les salons de [Localité 3].
1ère chambre
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
proposant un apurement du passif dans les conditions suivantes : Règlement immédiat dès l'homologation du plan de la créance super privilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500,00 € dans la limite
.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,
POUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
L'acte doit être suffisamment précis pour que l'on soit en mesure d'identifier les obligations couvertes par le cautionnement (V. en ce sens Cass. com. 3 nov. 2015, n°14-26.051 et 15-21.769).
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
[A] [X] pour un montant de 55.000€ dans la limite de 50 % des sommes restant dues.
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00480 N• MINUTE : 2025F02599 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Le document VOS CONDITIONS PERSONNELLES D'ASSURANCE AUTOMOBILE au nom de M.
Référé vendredi salle 3
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
*1DE/06/47/84/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
Trib. de Commerce
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
du 15/10/2025 ; ATTENDU que Maître Milosz Paul LIS, Avocat au Barreau de AIX-EN-PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître Christophe DELMONTE - IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
69ea34efcdc6046d4743a5e2
, les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par ce contrat et les dommages immatériels non consécutifs.
69da350acdc6046d47df06b2
au nom de son assuré, QUALIS, valable à compter du 27 avril jusqu'au 27 octobre 2023.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
l'audience du 17 décembre 2024, AMAZON EU demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, * In limine
Contentieux Général
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de travail affecté au marché transféré et le temps de travail effectué par le salarié pour le compte de l'entreprise cédante.
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