MATERIELS les matériels du contrat de location, Condamne la SARL EASY PROSPECT - anciennement dénommée GB SERVICES à verser la somme de 1000 euros à la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS au titre

et bien fondée.

solidum Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [T] [Q], ès qualités de à payer à la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 1500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773377643 en date du 02 août 2022, la SNC SUMO 68 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375476 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 45 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375477 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 46 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

La société SARL PJ TELECOM est donc, depuis avril 2024, tenue d'exécuter le contrat de location.

Elle est donc bien fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T]) exerce une activité de crêperie-restaurant-discothèque à Paris sous l'enseigne LE SOUVLAKI ATHENIEN dont il est locataire-gérant. Le 26 septembre 2013, M.

Ainsi, le logement proposé à la location ne présentait pas les caractéristiques d'un logement décent. Le critère de gravité est donc pleinement établi.

d'un seul loyer ; * Diminution des garanties et sûretés ; * Saisie, vente ou confiscation du véhicule loué ; * Liquidation judiciaire du locataire ; * Cession amiable ou forcée du fonds du locataire

, la sous location, l'échange ou la gestion de tous biens immobiliers ou fonds de commerce.

2024 002936 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels -, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

La défenderesse expose au Tribunal qu'elle n'a jamais souscrit le contrat de location financière dont se prévaut la société LOCAM.

La défenderesse expose au Tribunal qu'elle n'a jamais souscrit le contrat de location financière dont se prévaut la société [I].

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

Par conséquent, Condamner la société AXIALEASE serait donc tenue de restituer les prix vente à la société FRANFINANCE LOCATION, soit : 37 554,50 euros TTC au titre du contrat de location financière

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

mais sur les annexes « de participation commerciale » au contrat principal ; leurs nullités éventuelles ne peuvent avoir donc pour conséquence la caducité du contrat de location car l'interdépendance