[Z] [T], en sa qualité de co-locataire au titre d'un contrat de financement d'un véhicule avec option d'achat : * la somme de 10 890,18 euros au titre de l'indemnité de privation de jouissance du véhicule

Elle fait valoir que la société SO-REOSP reste tenue du paiement des frais de réparation du véhicule, dès lors que le contrat mettait à la charge du locataire l'entretien et les réparations.

Le véhicule a fait l'objet d'un gage lors de l'obtention du prêt. [J] réclame le paiement des loyers impayés et à échoir.

Or, ledit véhicule n'a jamais été restitué à la date prévue au contrat.

n'a pas restitué le véhicule loué, Qu'il ressort du décompte de la créance un montant dû de 34.243,86 euros, En conséquence, Le Tribunal ordonnera la restitution du véhicule [3] Tiguan FL 2.0 TDI 150CH

voisine. » Le tribunal constate que les experts d'assurance ont conclu que l'incendie avait pour origine une installation électrique réalisée par un salarié de la société [X] sur la batterie d'un véhicule

virement émis par la banque du Locataire.

Le véhicule acquis est équipé d'une benne et d'une grue.

suivants du parking de l'INTERMARCHE exploité par la société MEBACOM SAS : * Véhicule Peugeot 3008 immatriculée CM 996 PS * Véhicule Renault Scénic immatriculé EL 628 JJ * Véhicule Peugeot 307 cc,

Ce même 2 juin, le véhicule précité est remplacé par un autre RENAULT TRAFIC immatriculé [Immatriculation 2].

particuliers de marque PEUGEOT 208 électriques neuf et un véhicule particulier de marque MERCEDES.

[N], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 100 € par jour de retard : Au titre du contrat de crédit-bail n° 311982BNO : un véhicule

pièces, il apparaît que le véhicule SEAT ATECA immatriculé [Immatriculation 1] a été vendu le 26 avril 2022 par la société [C] [J], le tampon de l'entreprise faisant foi sur l'acte ; Que ledit véhicule

Ce véhicule était assuré par une police d'assurance souscrite par le Petit Forestier. Le 13 janvier 2023, un chauffeur de la société Avi Agro alimentaire a eu un accident avec ce véhicule.

du véhicule et indiquer les éventuels désordres l'affectant, * En rechercher les causes ; dire si les désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou s'il en

La SA CMOI verse au débat un procès-verbal de vente volontaire aux enchères publiques du véhicule, établi le 23 août 2025.

Sur la restitution du véhicule La société CA Consumer Finance demande à la société [W] la restitution du véhicule sous astreinte de 100 euros par jour de retard et que le produit de la vente vienne en

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 23 juin 2023, la société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT a confié en location longue durée à la société RESEAUXCOM un véhicule de marque BMW modèle IX1 xDrive30

Le 8 novembre 2022, par courrier LRAR, FRANFINANCE LOCATION a adressé une mise en demeure à IMMOREN de s'acquitter de l'arriéré locatif, soit 11.978,10 euros, correspondant aux loyers échus impayés du

Les CGV (§ 5a) prévoient qu'en cas défaillance du locataire, celui-ci sera redevable d'une « indemnité égale à la différence entre * d'une part la valeur résiduelle hors taxe du véhicule stipulée au contrat