. : 2026000129 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [L], D'UNE PART ; ET

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Jugement signé par Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement

publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement

. : 2025004541 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

au Ministère Public.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

/Greffier O] Madame [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier Z] Greffier lors des débats : Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier H], greffier associé En présence du Ministère Public représenté

PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants, L.631-21-1 et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le Ministère Public

légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TRANSPORT CM [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

. : 2025003527 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [A], D'UNE PART ; ET

Public.

L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 27/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société NBR