MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [K] représentant légal de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, Monsieur, [P], [M] (EI), étant non comparante ni représentée ; Sur ce

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [W], ès qualités, Monsieur, [X], [O], [G], étant non comparant ni représenté ; Sur ce,

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [I], ès qualités, La SARL PASSIONNEMENT VIANDES, représentée par son dirigeant Monsieur

conserver ses effectifs en raison d'une forte concurrence au sein du secteur, que la situation est également préoccupante au sein du garage poids lourds où près de la moitié des salariés sont en arrêt maladie

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SAS KER BREIZH INN, représentée par sa dirigeante Madame [Z] [W] ;

une procédure liée à l'obligation de loyauté d'un salarié en arrêt maladie, ce qui constitue un motif légitime suffisant pour ordonner cette mesure d'instruction.

D'autre part, La Foncière n'a pas hésité à mettre en doute les affirmations de Madame [T] [F] au sujet de sa maladie et de son état de santé.

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [N], ès qualités, La SARL J.A.

départemental des Finances Publiques et au Commissaire de Justice ci-dessus désigné, outre les autres mesures de publicité prévues par la Loi, et ce, nonobstant toutes voies de recours ; Ordonne l'emploi

MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [S] [K] et Monsieur [T] [Q], représentants légaux de la SARL TSM, accompagnés de leur Expert Comptable et assistés de Maître JARLOT, Avocat membre de la

MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [T] [R], représentant légal de la SAS Photovoltaïque Bretagne, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [M], ès qualités, La SAS CAP HYDROGENE, représentée par son dirigeant Monsieur [N] [B], ès qualités de président de la SAS REVERZHY, elle-même

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [H], ès qualités, Monsieur, [E], [U], [N], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal,

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur, [O], [V], représentant légal de la SARL Morbihan Randos Services, a comparu en chambre du conseil,

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Greffier : Maître Océane MALAU

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [P], ès qualités, La SARL LES NUANCES DE COLIBRI étant non comparante ni représentée à

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [F], ès qualités, La SARL CIGNATURE FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur, [K

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Greffier : Maître Océane MALAU

départemental des Finances Publiques et au Commissaire de Justice ci-dessus désigné, outre les autres mesures de publicité prévues par la Loi, et ce, nonobstant toutes voies de recours ; Ordonne l'emploi