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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb6db2cdc6046d47612a16
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69ef80d9cdc6046d47b9d845
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69f15f53cdc6046d47e8a5ce
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
échéancier de location mandatée pour un loyer mensuel HT de 300 euros pour une durée de 63 mois.
Source officielleVENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
11 avril 2025
La société L'ANIMAL'S SHOP SARL, spécialisée dans la vente d'équipements, de matériels et d'alimentation pour les animaux, gîtes et petite restauration rapide, signe un contrat n° 210187040 de location
Source officielleVENDREDI
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
11 avril 2025
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société CAFE PMU DU PETIT CANET SARL ainsi que le devis, la facture, la demande de location, le
Source officielleVENDREDI
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société LA PRADE PIZZERIA SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230174820 de location longue durée le 20 avril 2023 d'une durée de 48 mois pour un système LABWARE avec
Source officielleVENDREDI
69a9b54fcdc6046d47a0536b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société BK DISTRIBUTION SAS, spécialisée dans l'activité de commerce de gros, signe un contrat n° 240023890 de location longue durée le 27 décembre 2023 d'une durée de 48 mois pour un système RETAIL
Source officielleVENDREDI
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société LES PAINS QUI DANSENT SARL, spécialisée dans l'activité de boulangerie, signe un contrat n° 240088720 de location longue durée le 6 mars 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec
Source officielleVENDREDI
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société PROJET X SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 240123070 de location longue durée le 14 mai 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer
Source officielleVENDREDI
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société LGSM MODE SAS, spécialisée dans l'activité de vente de prêt à porter, signe un contrat n° 230071680 de location longue durée le 28 février 2023 d'une durée de 48 mois pour un système Labware
Source officielleVENDREDI
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Le Meilleur Pour La Faim SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 240166310 de location longue durée, le 21 juin 2024, d'une durée de 48 mois pour un système Retail
Source officielleVENDREDI
69a9cb63cdc6046d47a29799
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Monsieur [P] [L], spécialisé dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 240162490 de location longue durée le 14 juin 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Alarme avec un loyer de
Source officielleVENDREDI
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société TUNIS GOOD FOOD SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230273010 de location longue durée, le 8 septembre 2023, d'une durée de 48 mois pour un système Labware
Source officielleVENDREDI
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société CLF SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230278640 de location longue durée le 26 septembre 2023 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA avec un loyer de
Source officielleVENDREDI
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique.
Source officielleVENDREDI
69a9d792cdc6046d47a4830d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société LE MELIMAY I SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 220078170 de location longue durée le 23 février 2022 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un
Source officielleVENDREDI
69a9d820cdc6046d47a48be0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société [G] [Z] [J] SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230220910 de location longue durée le 24 août 2023 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec un loyer
Source officielleVENDREDI
69a9d83fcdc6046d47a48d96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société SENA SAS, spécialisée dans l'activité d'5acquisition de tout fonds de commerce en restauration, signe un contrat n° 230239800 de location longue durée le 15 mai 2023 d'une durée de 36 mois pour
Source officielleVENDREDI
69a9d8c2cdc6046d47a49535
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société DA PIPPONE 1989 SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe un contrat n° 230110590 de location longue durée le 13 mars 2023 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA avec un
Source officiellePage 7 sur 25