Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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La compétence du tribunal pour connaître des demandes relatives au marché allemand, n'est pas justifiée ni au titre du lieu du dommage, ni au titre du domicile de l'un des codéfendeurs, Google France ne

Il a des marchés et reprend progressivement son activité après son accident. Il ne conteste pas les sommes devoir à l'URSSAF.

en vue de la restauration sans vente de boissons alcoolisées traiteur, fabrication de plats cuisinés en vue de plats à emporter sur place livraison à domicile de plats cuisinés, vente ambulance sur marchés

concessionnaires automobiles des porte-clés et étuis pour cartes grises ; elle a eu jusqu'à 900 000 € de chiffre d'affaires et a employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché

Me Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer intervient pour les intérêts de la société [O] (SARL), muni d'un pouvoir de M.

LASER INS, en faisant obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, en répartissant les marchés et les sources d'approvisionnement

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

880 721 667 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

du premier avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Marc

Monsieur [Z] [A] Président de la SAS CR IMMO expose que les difficultés financières résultent du contexte économique entrainant une dégradation des marchés avec de multiples annulation, de charges trop

La SAS BOUCHERIE DU MARCHE, ci-après la BOUCHERIE DU MARCHE, exerce une activité de transformation et de conservation de la viande de boucherie.

En date du 1 er mars 2022, Monsieur [G] [E] a acquis la totalité des actions de la société MARCHE DIFFUSION.

ATTENDU que les factures adressées par MARCHES PUBLICS France n'ont pas été honorées malgré une mise en demeure du 13/08/25.

Répertoire Général : 2026 002322 2026000373 [S] (SARL) Dossier : PC/08988 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL DU MARCHE,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.