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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3aefccdc6046d47b2204f
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3af45cdc6046d47b224f8
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3afafcdc6046d47b22bd2
1 avril 2025
1 avril 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d093cdc6046d47b84c1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d0bccdc6046d47b84e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d121cdc6046d47b854de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d17dcdc6046d47b85aad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1decdc6046d47b8607d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d74dcdc6046d47b8bbf6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d767cdc6046d47b8bdae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 641-1 et L 641-2 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum
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