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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37009cdc6046d47da4778

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 400,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 72.767,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37076cdc6046d47da4e88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 10.000,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 54.000,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39b50cdc6046d47de549d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, au vu des déclarations du dirigeant à 548,70 euros euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 80.434,87 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39ed1cdc6046d47dea33d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, au vu des déclarations du dirigeant à 15,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 2.460,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, *

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa43cdcdc6046d47ab7077

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4496cdc6046d47ab7c2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 8.056,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 9.601,20 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa51fbcdc6046d47ac4083

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, au vu des déclarations du dirigeant à 13.977,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 741.694,00 euros dont 251.890,00 euros échus et exigibles, * il n'existe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte sous-seing privé en date du 21 février 2016, publié au BODACC le 25 mars 2016 (n°60 A, n°1674), Monsieur [R] [F] a vendu son fonds d'officine de pharmacie à la SELARLU [Localité 1], substituée

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab419bcdc6046d47c4d379

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, au vu des déclarations du dirigeant, à 9.301,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 410.063,00 euros, dont 15.212,00 euros échus et exigibles, * il n'existe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, au vu des déclarations du dirigeant, à 354,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 511.248,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, au vu des déclarations du dirigeant à 185,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 197.559,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 18 mars 2026, date de la première mise en recouvrement d'un créancier, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En date du 21 décembre 2021, la société LE [Localité 1] a signé un premier devis pour 3 120 € TTC avec la société YMOTEK pour des prestations d'audit, de plans, et un dossier de déclaration de travaux

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab285dcdc6046d47c33eb3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle

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