CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c37009cdc6046d47da4778
7 octobre 2025
, au vu des déclarations du dirigeant à 400,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 72.767,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
69c37076cdc6046d47da4e88
, au vu des déclarations du dirigeant à 10.000,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 54.000,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
69c39b50cdc6046d47de549d
6 janvier 2026
, au vu des déclarations du dirigeant à 548,70 euros euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 80.434,87 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier
69c39ed1cdc6046d47dea33d
27 janvier 2026
, au vu des déclarations du dirigeant à 15,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 2.460,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, *
69aa43cdcdc6046d47ab7077
8 juillet 2025
de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles
69aa4496cdc6046d47ab7c2a
, au vu des déclarations du dirigeant à 8.056,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 9.601,20 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
69aa51fbcdc6046d47ac4083
28 octobre 2025
, au vu des déclarations du dirigeant à 13.977,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 741.694,00 euros dont 251.890,00 euros échus et exigibles, * il n'existe
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par acte sous-seing privé en date du 21 février 2016, publié au BODACC le 25 mars 2016 (n°60 A, n°1674), Monsieur [R] [F] a vendu son fonds d'officine de pharmacie à la SELARLU [Localité 1], substituée
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
MERCREDI
69f9b34acdc6046d47a56df6
15 avril 2026
, au vu des déclarations du dirigeant, à 9.301,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 410.063,00 euros, dont 15.212,00 euros échus et exigibles, * il n'existe
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
29 avril 2026
, au vu des déclarations du dirigeant, à 354,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 511.248,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
, au vu des déclarations du dirigeant à 185,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves s'élève à 197.559,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier,
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 18 mars 2026, date de la première mise en recouvrement d'un créancier, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant
69f31bc1cdc6046d47110cab
A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
En date du 21 décembre 2021, la société LE [Localité 1] a signé un premier devis pour 3 120 € TTC avec la société YMOTEK pour des prestations d'audit, de plans, et un dossier de déclaration de travaux
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
69ab1989cdc6046d47c11932
13 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
69ab293bcdc6046d47c34b5c
Page 7 sur 57