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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
FK13011 n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf5e83cdc6046d478115b9
PROVENCE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
chambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
Protection n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf70b6cdc6046d4782437b
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
PRO n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
69a425b5cdc6046d4722694c
AFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
Les pièces 23 et 24, même si elles comportent les mentions : « matière non conforme ; déclassement en A101, refus de tri ; proportion de contaminant : 100% » n'indiquent pas le taux d'impureté.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c09ccdc6046d47ec01d0
9 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : VVS Impact (SARL) RG 2025 008342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
tout ou partie par chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir identifier les transactions qui concernent des achats de produits, étant précisé que la défenderesse pourra biffer les informations clients relatives
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
désignation d'un Administrateur Judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69f1c229cdc6046d47f119f4
, n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69f1c286cdc6046d47f121f5
BEAUTE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
PROPRETE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée
69a4277fcdc6046d472289c9
29 octobre 2025
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
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