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544 résultats pour « mention relative à l'imparité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FK13011 n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PROVENCE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Protection n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf70b6cdc6046d4782437b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

PRO n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les pièces 23 et 24, même si elles comportent les mentions : « matière non conforme ; déclassement en A101, refus de tri ; proportion de contaminant : 100% » n'indiquent pas le taux d'impureté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c09ccdc6046d47ec01d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : VVS Impact (SARL) RG 2025 008342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

tout ou partie par chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir identifier les transactions qui concernent des achats de produits, étant précisé que la défenderesse pourra biffer les informations clients relatives

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

désignation d'un Administrateur Judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BEAUTE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a82cdc6046d47f5f37d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROPRETE n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a4277fcdc6046d472289c9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Source officielle

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