Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
15 avril 2026
la famille) ; * WETHENEW (produits streetwear et sneakers); * ATLAS FOR MEN (habillement masculin) ; * IT COLLECTION (Prêt-à-porter et accessoires de mode).
Source officielleCHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LES FAITS La société [F] qui exerce l'activité d'achat et de vente de matériaux de couverture, a ouvert dans ses livres en octobre 2022 à la société INTERTECH, ayant pour activité la fabrication de menuiseries
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
3 avril 2025
CONCEPTIONS des exercices 2020, 2021, 2022, 2023; * Les PV des AG de la SARL [L] CONSTRUCTIONS avec rapports de gérance depuis 2020 ; * Les PV des AG de la SARL M.C.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf837ccdc6046d47f6a83f
1 avril 2026
1 avril 2026
TRUCKS SERVICES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 535 206 569, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSEIL au niveau prévu dans le prévisionnel d'exploitation pendant toute la durée du plan ; * à remettre les comptes annuels au commissaire à l'exécution du plan, dans les 3 mois de la clôture de l'exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A l'appui de ses demandes, la société [O] expose que : Sur l'applicabilité des dispositions consuméristes et l'anéantissement des contrats par l'effet de la rétractation exercée par la société [O] :
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et composants électroniques, matériel d'impression 3D, de découpe laser et outillage, l'étude, la recherche, le dépôt, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences, modèles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 821 509 361 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation
Source officielleChambre 04
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transformation, les travaux de poses, le négoce de marbrerie décoratif pour le bâtiment pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis
Source officielleChambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les résultats financiers des 3 derniers exercices se présentent comme suit : […] Ci-après le compte de résultat en € pendant la période d'observation : Chiffre d'affaires 249 961 Valeur ajoutée 20
Source officiellechambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
4 avril 2025
: SARL TERRA NOSTRA, dont le siège social est 4 rue Monsigny 94400 Vitry-sur-Seine - RCS B 797829033 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL TERRA NOSTRA exerce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
2 avril 2026
Or, l'activité exercée par Madame [U] [S] [V] consistait en la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
22 avril 2026
DESIGNONS en qualité d'expert : Monsieur [C] [Q] [Adresse 5] [Localité 2] Lequel, parties présentes ou dûment convoquées, aura pour mission de : * procéder à l'examen du véhicule de marque IVECO, modèle
Source officielleCHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
1 avril 2026
Magistrat/Greffier U], greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société BNP Paribas Lease Group, ci-après dénommée la société BNP Paribas LG, qui exerce
Source officielleProcédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Le mode de règlement : Le commissaire à l'exécution du plan assurera chaque année la répartition des sommes reçues de l'entreprise entre les créanciers admis à la date anniversaire du jugement d'adoption
Source officielleTrib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS PIERRE II exerce son activité dans le cadre d'un modèle coopératif.
Source officielleCHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La clause qui interdit la modération ou l'augmentation par le juge d'une clause pénale est réputée non écrite. ».
Source officielleChambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, lequel, par nature, impose une réaction rapide du cocontractant ; Attendu enfin que la cessation des relations contractuelles a été notifiée par un simple courriel en date du 8 septembre 2023, ce mode
Source officielleChambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
15 avril 2025
De ce fait, SAMAT-I n'a pas encaissé près de 500 k€ entre fin octobre 2023 et février 2024, alors qu'elle s'attendait à générer cette somme au regard des résultats de ses précédents exercices.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Concernant le résultat net : En tenant compte de la récupération du crédit d'impôt recherche, la société AIRUDIT SAS espère réaliser des bénéfices nets dès l'exercice 2026 et en croissance sur les 3 exercices
Source officiellePage 7 sur 15