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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50faccdc6046d4735d621
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [U] 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F232 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F698 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b02d6ccdc6046d4728f2cd
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1567 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT D'OUVERTURE
69b032bdcdc6046d4729a4de
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1917 Numéro de Procédure collective : 2025RJ28 JUGEMENT D'OUVERTURE
69b036eecdc6046d472a2580
15 janvier 2025
; Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 15/01/2025 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice au jour de la demande
69b0370acdc6046d472a2807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2011 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b03953cdc6046d472a6225
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b039d9cdc6046d472a6d89
Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 29/01/2025 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice au jour de la demande
69b039eecdc6046d472a6ee8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2044 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b03a2fcdc6046d472a7404
que la date de cessation des paiements sera fixée au 22/01/2025 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice au jour de la demande, il convient
69b053bfcdc6046d472d6400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F3 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b06aafcdc6046d473042a7
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F328 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b07336cdc6046d4730d12e
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F469 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b07611cdc6046d4731004c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F524 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b08f2acdc6046d4732bd8a
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F928 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69d76f26cdc6046d479ffc53
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F192 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69d7704fcdc6046d47a0126c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F455 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Le débiteur entrepreneur y fait en outre figurer les biens détenus dans le cadre de l'activité à raison de laquelle la procédure a été ouverte qui sont compris dans un autre de ses patrimoines et dont
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c83cdc6046d47d27d02
8 octobre 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.
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