Lyonnais de NATURA à LABORGANIC

garantie alors que l'objet de la garantie et la nature des biens assurés sont clairement définis.

La société MARQUAGE EXPRESS SARL, prise en la personne de son représentant légal, Madame [J] [M] [F], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

du bloc moteur par une bielle a été relevée, cette dernière est apparue moins d'un an après la vente du véhicule.

Elle ajoute enfin qu'à la réception desdites factures, la société MTI lui a signifié être étrangère à ces demandes, ne jamais les avoir exprimées, et n'avoir d'ailleurs jamais eu d'activité dans l'import-export

Le dirigeant de la SARL MAYGA a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est pas en

Le dirigeant de la SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AZ STRUCTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 819 443 433 Activité : travaux de montage et de structures métalliques, l'importation ou l'exportation

Le remplacement du moteur démontre l'importance du vice affectant le véhicule rendant le bien impropre à l'usage auquel il était destiné.

La semaine suivante, la SAS [E] effectue plusieurs relances sans succès et le 16 novembre 2022, Monsieur [B] exprime par courriel les motifs de son mécontentement expliquant l'opposition au chèque.

* visiter les lieux et les décrire, * vérifier si les désordres allégués existent et, dans ce cas, les décrire ; indiquer leur nature et, si faire se peut, la date de leur apparition, en rechercher

régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui(elle) et s'y défendre, il(elle) fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui(elle) et en reconnaître le bien fondé.

Madame, [O], [U] accompagnée de Madame, [Y], [G], salariée, a été entendue en chambre du conseil en ses explications hors présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle elle expose

EXPOSE DES MOTIFS L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Par ordonnance du 8 juillet 2025, M. le Juge-commissaire a rejeté la requête en revendication dans la mesure où le bien, objet de la revendication, ne se retrouvaient pas en nature entre les mains du débiteur

Le dirigeant de la SAS WIGOS 29 TEXEL a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est

Le dirigeant de la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles

Le dirigeant de la SAS WIGOS CARRE DES ROSES a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle

Le dirigeant de la SCICÀRL LES IMAGINATIONS FERTILES a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles