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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
3 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société PROJET X SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société LGSM MODE SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société Le Meilleur Pour La Faim SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement
69a9cb63cdc6046d47a29799
Sur la non-comparution de Monsieur [P] [L] Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
Sur la non-comparution de la société TUNIS GOOD FOOD SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
Sur la non-comparution de la société CLF SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
Sur la non-comparution de la société [K] [K] [L] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
69a9d792cdc6046d47a4830d
9 janvier 2026
Sur la non-comparution de la société LE MELIMAY I SAS I : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est
69a9d820cdc6046d47a48be0
Sur la non-comparution de la société [G] [Z] [J] SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu
69a9d8c2cdc6046d47a49535
Sur la non-comparution de la société DA PIPPONE 1989 SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
Sur la non-comparution de Monsieur [C] [V] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
Sur la non-comparution de la société STREET FOOD SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
Sur la non-comparution de la société BK FOOD SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de la société LA PRADE PIZZERIA SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du
69a9b54fcdc6046d47a0536b
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de la société BK DISTRIBUTION SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code
69a9bcdacdc6046d47a0e274
Sur la non-comparution de la société [Q] [K] SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
69a9d83fcdc6046d47a48d96
Sur la non-comparution de la société SENA SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0b8a2cdc6046d47d97f0e
10 avril 2025
DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 10/04/2025.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07333cdc6046d47d09212
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001556 PROCEDURE : 2026/071 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 22/01/2026.
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