Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a61240cdc6046d474bdb48
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce protocole prévoit le paiement pour solde de tout compte d'une indemnité de 80.000 € en contrepartie du désistement du Liquidateur de toute action en justice et notamment de l'instance pendante devant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97327cdc6046d476e8b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demande de Monsieur, [E], [M] recevable et bien fondée ; Condamner le garage AUTO 19 à réparer le véhicule de Monsieur, [M], sans contrepartie
Source officielleTrib. de Commerce
69e38dc7cdc6046d47afa88b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc488cdc6046d4723bf0c
30 avril 2026
30 avril 2026
du capital amorti de 446.222 euros ; * 50.000 euros HT, au titre des indemnités d'occupation des années 2023, 2024 et 2024 ; * Total : 198.740,66 euros HT. 30/04/2026 N°PC : 41017283 Qu'en contrepartie
Source officiellechambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits - Objet du litige AUROGE prétend qu'après avoir clôturé son compte courant, la banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») ne lui en a pas restitué
Source officielleLUNDI
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Localité 1] le 27 novembre 2023.
Source officielleLUNDI
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les matériels objet des contrats ont été réceptionnés respectivement par la société MAX SASU les 14 février et 18 mars 2024.
Source officielleLUNDI
69a9b3cacdc6046d47a03532
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [A] [O] SASU le 14 février 2003.
Source officielleLUNDI
69a9b533cdc6046d47a051b6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société BEBECALINS SAS le 14 août 2023.
Source officielleLUNDI
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SLS [J] [E] le 3 mai 2022.
Source officielleLUNDI
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [B] SASU le 23 octobre 2023.
Source officielleLUNDI
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES DEUX RIVES SAS le 18 juillet 2023.
Source officielleLUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
11 mai 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société VMART SAS le 29 juin 2021.
Source officielleLUNDI
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRUCK DE OUF SASU le 1 er février 2023.
Source officielleChambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la demande de sursis à statuer de l'administrateur judiciaire : Attendu qu'en raison de l'irrecevabilité prononcée, il y a lieu de considérer que la demande devient sans objet.
Source officielleLUNDI
69eb33bbcdc6046d475bf085
20 avril 2026
20 avril 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [I] [M] le 18 novembre 2024.
Source officielleLUNDI
69c3055fcdc6046d47d1f935
26 janvier 2026
26 janvier 2026
], [M] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un nouveau contrat de location pour 48 mois d'un terminal de paiement moyennant un loyer mensuel de 20,28 € TTC (contrat 230307220) Le matériel objet
Source officiellechambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : Par contrat du 26 juillet 2021, DELTEXPLAN (Ingénierie, études techniques) a souscrit un contrat
Source officielle5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
26 mai 2026
Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
En contrepartie de cette garantie Mme [U] a signé le 27 octobre 2014 une convention de fourniture de boissons pour une période de cinq ans par laquelle elle s'engageait à se fournir de façon exclusive
Source officiellePage 7 sur 29