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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 12 529 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf54e6cdc6046d478076e6
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 31 942 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 5 609 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 31 402 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf58cfcdc6046d4780b74f
dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 104 055 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 6 548 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 14 558 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5f24cdc6046d47811ff5
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 44 534 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5f3fcdc6046d478121ce
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 932 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 18 971 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf5fedcdc6046d47812cee
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 66 764 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf6027cdc6046d478130af
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 11 011 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf6094cdc6046d47813813
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 10 279 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf610acdc6046d47813fb6
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 5 735 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf6128cdc6046d478141bc
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 17 232 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
69bf6146cdc6046d478143b1
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 7 252 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 774 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation
Trib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
L653-8 alinéa 2); * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité fictive,
4ème chambre
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
ALLIANZ a sollicité l'intervention du cabinet Ceripe pour des vérifications concernant les conditions, les circonstances et les conséquences du sinistre.
chambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
du tribunal reste la même et la disproportion pour ce second engagement est donc démontrée ; Le tribunal dira que la fiche patrimoniale présentant une erreur manifeste, il appartenait à CEP IdF de vérifier
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