[U] [G], es qualités, parait se désintéresser totalement de son entreprise ; Attendu que dans ces conditions tout redressement de la situation parait manifestement impossible, et qu'un maintien de l'activité

principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 100000 euros et parait

restant dues par le débiteur principal pour une durée de 83 mois (Pièce n°1 et Pièce n°3) ; Attendu que le tribunal constatera que Monsieur [E] [S], dans le cadre de ses engagements, a bien signé et paraphé

Le tribunal constate : * Acte de prêt n° 048000G : le contrat de prêt est signé et paraphé par Glow Up, par Mme [L] avec la mention « Bon pour acceptation en qualité de caution » et par la BANQUE le 17

juillet 2024, date de la mise en demeure ; Attendu que le CREDIT MUTUEL LEASING verse aux débats les conditions particulières du contrat de crédit-bail parfaitement datés du 16 décembre 2021 signées et paraphées

Tribunal JUGERA que la demande de [O] [R] est régulière, recevable et bien fondée Les six pièces produites par [O] [R] ont été examinées par le Tribunal : Pièce n°1 ; contrat de franchise : il a été paraphé

Cette offre mentionnait 9 prestations, qui ont été détaillées et regroupées dans un bon de commande n° BC015150, daté du 12 octobre 2023, signé et paraphé par la société [M] [N].

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 €.

civile, * Considérant que les parties ont été consultées lors de l'audience du 26 septembre 2025, conformément à l'article 1532 du CPC, * Considérant que, nonobstant la technicité du litige, celui-ci paraît

civile, * Considérant que les parties ont été consultées lors de l'audience du 05 septembre 2025, conformément à l'article 1532 du CPC, * Considérant que, nonobstant la technicité du litige, celui-ci paraît

civile, * Considérant que les parties ont été consultées lors de l'audience du 05 septembre 2025, conformément à l'article 1532 du CPC, * Considérant que, nonobstant la technicité du litige, celui-ci paraît

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros. PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS la SAS A.M.C.I.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 €.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus de sa demande.

MOTIFS Attendu que la société ALCAPE a été créée pour pouvoir exploiter la marque RIVALIS, Que compte tenu du conflit qui les oppose, il parait impossible de poursuivre l'activité, Attendu que le redressement

[M] [Z] ; cette société n'a plus aucune activité et parait ne plus en avoir depuis le début de l'année 2022 ; il n'y a pas de salarié ; Les dettes identifiées par le curateur et Maître PIAUX, avocat,