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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69b911ffcdc6046d47f29392

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003448 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré

Source officielle

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TCOM

EKIP

69b95e53cdc6046d47f95db2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159317 N° SIREN : 883 331 373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004413 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47af8cdc6046d47326c77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE : 4159589 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 891 641 516 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0976acdc6046d47d3e98b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURE : 4159582 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 919 736 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754dccdc6046d47005199

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159566 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754edcdc6046d47005379

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159567 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7556dcdc6046d470060d2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159574 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea4edcdc6046d4706d5a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 20 octobre 2025 par : La SARL LA P'TITE PAUSE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [Y] [P] - Convocation lui a été adressée le 20 octobre 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'article R 662-10 du Code de commerce, a été avisé de la date de l'audience et du fait que les débats devaient avoir lieu en sa présence, La société, qui est identifiée sous le n° 408 034 254 RCS PAU

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TCOM

EKIP

69fdb2cccdc6046d4707d161

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

N° PROCEDURE : 4159436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006443 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition

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TCOM

EKIP

69e9edaacdc6046d473ce433

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4158793 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003183 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004848 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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TCOM

EKIP

69e9eddacdc6046d473cea9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005367 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159408 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005966 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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EKIP

69e9ee4fcdc6046d473cf5b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006121 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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TCOM

EKIP

69e9ee5fcdc6046d473cf7dc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006122 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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TCOM

EKIP

69f0948acdc6046d47d3a6a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4158749 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004414 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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TCOM

EKIP

69f09499cdc6046d47d3a80b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004423 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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EKIP

69f094b9cdc6046d47d3aae5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4158905 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004454 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

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