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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS PRO MACONS 13 n'a pas comparu, ni personne

Source officielle

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TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS ALIMENTATION DN PASTEUR n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6146cdc6046d478143b1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS ASIAN TIME [Localité 1] 6 ème n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS AMJ INTER n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [P] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente, * SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [C] [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation, qui, au titre des cotisations dues pour la période

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf799fcdc6046d47f5e2d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423f6cdc6046d47224a1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS [I] [N] (Anciennement dénomée HFS [N] & CO) n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a4248dcdc6046d472253cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

formation à ces métiers en concourant au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique, en apportant son soutien à des personnes

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a425ebcdc6046d47226cb2

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS LES BATISSEURS H.N.CO n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42b10cdc6046d4722ce43

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [E] [T] n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42c5fcdc6046d4722e6d5

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

2025J01163 N° RG : 2025P01903 SAS AVENIR ZEN [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 817 730 161 - 2016 B 139 Enseigne : « CITRON [Localité 2] » (Représentée par Madame Isabelle, Claude DAVIGNON, Présidente, en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1] (Représentée par Madame [G] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / EURL A.E.H [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 888 401 767 - 2020 B 3458 (Représentée par Monsieur [D] [O], Gérant, en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE n'a pas comparu, ni personne

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TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: 2025J00750 N° RG : 2025P01224 EURL BAG'MARSEILLE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 404 078 776 - 1998 B 1438 Enseigne : « [Adresse 2] » (Représentée par Monsieur Théo, Baptiste RIBEIRO, Gérant, en personne

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TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom commercial : « ESPACE MEDIA TECHNOLOGY » (Représentée par Monsieur Farid BENKHELFALLAH, Président, en personne

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