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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf610acdc6046d47813fb6
15 janvier 2026
parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS PRO MACONS 13 n'a pas comparu, ni personne
69bf6128cdc6046d478141bc
raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS ALIMENTATION DN PASTEUR n'a pas comparu, ni personne
69bf6146cdc6046d478143b1
du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS ASIAN TIME [Localité 1] 6 ème n'a pas comparu, ni personne
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS AMJ INTER n'a pas comparu, ni personne
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [P] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente, * SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [C] [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation, qui, au titre des cotisations dues pour la période
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE n'a pas comparu, ni personne
6a047b30cdc6046d47977dc9
ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS [I] [N] (Anciennement dénomée HFS [N] & CO) n'a pas comparu, ni personne
69a4248dcdc6046d472253cb
formation à ces métiers en concourant au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique, en apportant son soutien à des personnes
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS LES BATISSEURS H.N.CO n'a pas comparu, ni personne
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [E] [T] n'a pas comparu, ni personne
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
2025J01163 N° RG : 2025P01903 SAS AVENIR ZEN [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 817 730 161 - 2016 B 139 Enseigne : « CITRON [Localité 2] » (Représentée par Madame Isabelle, Claude DAVIGNON, Présidente, en personne
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
Adresse 1] (Représentée par Madame [G] [V], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / EURL A.E.H [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 888 401 767 - 2020 B 3458 (Représentée par Monsieur [D] [O], Gérant, en personne
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE n'a pas comparu, ni personne
69bf4214cdc6046d477f4272
: 2025J00750 N° RG : 2025P01224 EURL BAG'MARSEILLE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 404 078 776 - 1998 B 1438 Enseigne : « [Adresse 2] » (Représentée par Monsieur Théo, Baptiste RIBEIRO, Gérant, en personne
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8 octobre 2025
d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom commercial : « ESPACE MEDIA TECHNOLOGY » (Représentée par Monsieur Farid BENKHELFALLAH, Président, en personne
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