Les difficultés rencontrées par la société résulteraient principalement de la perte d'un client important ([P] [H], ventriloque et humoriste renommé).

La période d'observation a en outre été mise à profit pour mener une optimisation des charges externes avec, notamment, la renégociation du contrat de bail commercial et du loyer appliqué, permettant une

Mais aucune écriture de journal des ventes ne vient le débiter comme il se devrait, confirmant que les ventes n'ont pas été enregistrées sur 2023 dans le Grand Livre produit aux débats.

* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période

La SMA considère ainsi que sa garantie ne peut être engagée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

[T] [J] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER

Le 27 novembre 2019, PFM, arguant d'une baisse significative de son activité avec [F], qui selon ses dires « semble se porter vers un autre fournisseur », dénonce toute relation commerciale entre PFM Groupe

commerciales avec KINDIA depuis 2020.

* Le bail commercial actuel pour le site de [Localité 1], moyennant le versement d'un loyer dont le montant est égal à celui du loyer actuel et pour une durée égale à celle du bail restant à courir ;

d'audience : Juges : Greffier lors des débats [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de

Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux fins de voir : * à titre principal

La relation commerciale avec ADIDAS a donc bien débuté en 2007.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

peut y mettre fin en respectant un préavis raisonnable.

Elles s'appuient sur l'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020, qui énonce : « 7.

La trésorerie de [Localité 2] ne peut absorber un déficit mensuel de 424 607 € sans risque de cessation de paiements dans les semaines à venir. * Enjeu humain majeur.

La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [F] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture

L'allègement durable et significatif des charges fixes (fin des contrats de crédits-bails) devrait permettre d'accompagner le rebond et d'assurer le redressement de l'exploitation en dépit des incertitudes

[J] est considérable : économique (pertes subies, gain manqué et trouble commercial) et moral, justifiant une demande de deux fois 150.000 euros à chaque titre ; * Les demandes reconventionnelles sont