Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

versées au débat.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Un montant de 5.000 € a été versé à titre d'arrhes, le 14 août 2023, par la société CTA dont M. [A] était également dirigeant, pour le compte de la société en création ALPHA BETON.

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence

Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet à l'assignation, aux conclusions des parties et aux pièces versées aux débats, conformément aux dispositions de l'article 455

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

versées au débat.

L'attitude fautive de l'assureur, caractérisée par un silence volontaire et un défaut d'information durant près de cinq ans, constitue une faute engageant sa responsabilité.

résilié de plein droit pour défaut de paiement et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10%.

La mise en demeure versée aux débats démontre que la société AK NEUILLY n'a pas honoré ses engagements de paiement des loyers prévus au contrat.

La mise en demeure versée aux débats démontre que la société AK MONTPARNASSE n'a pas honoré ses engagements de paiement des loyers prévus au contrat.

Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LE RELAIS DE LA GARE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 4 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

FL HORSE JUMP [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] COMPARANT EN PERSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 15/05/2025 en audience publique

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021036530 ENTRE : SAS BDO PARIS AUDIT PME, dont le siège social est 43/47, avenue de la Grande Armée

Toutefois, des pièces produites au débat et de l'audience contradictoire entre les parties, il apparaît que des erreurs dans les assiettes de déclarations 2020/2021 préparés par CRSC ont conduit, conformément

procédure : Dans ses conclusions n° 2 reçues au greffe le 8 novembre 2024, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE demande au tribunal de : Vu les articles précités, Vu la jurisprudence versée contradictoirement aux débats

Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. André ZAGURY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Après débats en audience publique le 23 septembre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS