AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'habitation ainsi qu'une grange et un atelier sis [Adresse 12] sur la commune [Localité 1] (Vendée) ; S'agissant de la maison à usage d'habitation, la Société [G] [R] EVENTS s'est rapprochée d'un architecte
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69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
murs extérieurs Engorgement récurrent des eaux usées Affaissement du terrain au niveau de la cuve à pellets, avec dysfonctionnement de cette dernière Le B.E.T ADAM avait pour mission : Études et plans
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