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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e5d8cdc6046d4780a104
21 avril 2026
jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au
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21 mai 2026
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29 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
Vu le rapport du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La SAS Depolex ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
Vu le rapport du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La SAS TRINITY ENTERTAINMENT ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
5ème Chambre A
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27 avril 2026
Vu le rapport oral du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. L'EURL DIGITAL WEB ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000798 Débiteur(s): MONSIEUR [Z] [J] (El) [Adresse
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6 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période
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69f7a76dcdc6046d477c064d
69f7a785cdc6046d477c07b9
69f7adfacdc6046d477c7ffe
69f7e399cdc6046d47807d1f
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
des articles L 626-10 et suivants et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Vu l'avis de Monsieur le Juge Commissaire, Le Ministère public avisé de la présente instance
6a045204cdc6046d4793737e
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000799 Débiteur(s): M.
69f7d715cdc6046d477fad4e
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
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69f7e107cdc6046d478053cb
du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux
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