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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69fdcf13cdc6046d4709ad7b
7 mai 2026
La société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00142 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
MERCREDI
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3 septembre 2025
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00991 GREFFE N° 2025J00317 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement
Trib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
du Conseil.
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
Madame [Q] née [B] n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69fdbf1dcdc6046d47089f38
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69f7e188cdc6046d47805be3
La société LE TEMPS DES METS SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
chambre 01
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11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Procédures collectives
69e89dd9cdc6046d471e7557
13 avril 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
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Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Rouen Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de
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29 avril 2026
L'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] était représentée par Maître [S], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; M. [M] [P] ne s'est pas présenté, ni fait représenter à l'audience.
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
/ 2026J00082 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 13 avril 2026 : Président de chambre : M.
CHAMBRE 09
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20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
69f7e3bbcdc6046d47807f35
La société SOREC SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69e37edbcdc6046d47aea99e
17 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
15 avril 2026
AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Chambre 06
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19 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
PROCEDURE COLLECTIVE
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Président Monsieur [U] [D], expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant qu'il n'a plus de chantier depuis 2024 et confirme ne plus avoir de salarié.
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