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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db7645cdc6046d47f87e22

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76aacdc6046d47f8843a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CLS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76fccdc6046d47f88983

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SIMTECH [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db772ccdc6046d47f88c71

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SMH FOOD [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7758cdc6046d47f88f4e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SOFRASETH SECURITE PRIVEE [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db778ccdc6046d47f892cb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SRE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7875cdc6046d47f8a2d6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté VEGETAL SYSTEM [Adresse 2] [Etablissement 1] comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db78c7cdc6046d47f8a83b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté VM RENOVATION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db78f1cdc6046d47f8aadd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db791fcdc6046d47f8adb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté Z & A DELIVERY [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7987cdc6046d47f8b3fc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ZEUS CONSULTING [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db79d9cdc6046d47f8b8e6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a08cdc6046d47f8bc03

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [W] SSK [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a7dcdc6046d47f8c35d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [I] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7aabcdc6046d47f8c631

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl C.N.G TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b02cdc6046d47f8cbaa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [K] [A] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b3ccdc6046d47f8d1e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté KV INGENIEURS CONSEILS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b6bcdc6046d47f8d4de

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PLUG [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7bc7cdc6046d47f8da84

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté S PROPRETE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7bf0cdc6046d47f8dd03

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SEQUOIA [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle

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