La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.

[O] [H] demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

[J] [N] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

[N] [J] au paiement d'une amende civile ET DANS TOUS LES CAS CONDAMNER Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 05/01/2023, soit quinze mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal

La date de cessation des paiements a été fixée au 27 octobre 2022.

[Y], [R], [A] [D] demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

comparante à l'audience en la personne de Me [Q] [G], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O] D'UNE PART, ET : * Monsieur [Z] [Y] demeurant [Adresse 4] Défendeur non

mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 2] Défendeur non

En effet, l'origine réelle de ces créances est le non-paiement des cotisations et taxes dues par SG [Z].

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

SAS [B] DE LA MAIRIE Demanderesse comparante à l'audience par Maître [R] [E], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A D'UNE PART, ET : * Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 3] Défendeur non

Demanderesse comparante à l'audience par Maître [Q] [A], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [R] D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 1] Défendeur non

FENIX ILE DE FRANCE Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K] [D], mandataire salariée de la SELARL MJC2A, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur non

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer P.

Les réglements ayant été bloqués par le maître d'ouvrage la société SNTPF à l'égard de la société ZENEO, celle-ci a donc engagé une procédure aux fins d'injonction de payer.

Il faut rappeler à titre liminaire que le dépôt de bilan résulte d'une assignation de l'URSSAF et non d'une déclaration de cessation des paiements.

Sur les demandes de paiement La SASU [Z] Food sollicite la condamnation de la SAS Cap Bourbon au paiement des sommes suivantes : * 58 376,20 euros au titre de la perte totale des produits ; * 15 772,60

Que la société O.S SOLS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 883 399 735.

Que la société JLE CONVOYAGE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 914 039 334.