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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
CONCEPT DISCOUNT a souscrit un contrat de prêt professionnel en date du 7 février 2019 auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE pour un montant de 20 000 € ayant pour objet la création d'un magasin de vente
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Les conditions générales de vente de TRINA SOLAR LIMITED, acceptées par GENSUN, stipulent également l'arbitrage à Zurich et l'application de la loi suisse.
Trib. de Commerce
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL AC AVOCATS - Imm. le Président [Adresse 5] La société B.Com Blanchisserie exerce une activité de blanchisserie, pressing, location et vente
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
déposé le 19 juillet 2023, retient deux décotes : * Une première de l'ordre de 30% pour inobservation des règles relatives à la vérification des installations électriques, * Une seconde, par règle proportionnelle
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
Un plan de sauvegarde a ensuite été arrêté par jugement du 25 juin 2024, incluant la cession du droit au bail de l'établissement de [Localité 1] afin d'affecter le produit de la vente au désintéressement
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Dans le cadre de son activité de vente de dressings, de tous aménagements intérieurs, de cuisines et de salles de bains, la SARL CSR 12 « Cuisines Schmidt Rodez » (ci-après dénommée CSR) a un besoin quotidien
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
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30 janvier 2025
* d) Condamner la société ARC EN CIEL en tous les entiers dépens d'instance en ce compris le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application de l'article L.111-8 du Code des procédures
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
A titre plus subsidiaire, * réduire la pénalité contractuelle de 12.133,16 € à la somme de 1 €, ou, à de plus justes proportions.
1ère chambre
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La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.
69ce5b2ccdc6046d47da9924
La société turque YUNSA YUNLU SANAYI VE TICARET AS (ci-après « YUNSA »), cotée à la bourse d'Istanbul, est spécialisée dans la fabrication et la vente de tissus et vêtements.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Cette déclaration sert de base au calcul des redevances mensuelles de 3 % ainsi qu'à l'établissement de la cotisation mensuelle de 1,5 % au « budget national promotionnel » dues par le franchisé.
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
à Me Jérémy TOURT Copie exécutoire envoyée le 06/01/2025 à SELARL CABINET RIONDET Rappel des faits : La SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES est une société spécialisée dans la promotion
Chambre 16
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23 janvier 2026
Cette traversée, qui s'est déroulée entre le 21 février 2022 et le 23 février 2022 a fait l'objet de conditions météorologiques difficiles (vents de force 8 à 9 et vagues significatives).
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
Tradeliner n°586028, ci-après le Contrat, destiné à garantir EUROLOOK contre le risque de non-paiement de ses créances en France et à [Localité 1] résultant de son activité de conception, fabrication et vente
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
[A] [R], avait pour activité la vente et la pose de cuisine. La société avait pour associés égalitaires M. [A] [R] et la société E-DEVELOPPEMENT, représentée par M. [X] [J].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la rupture du contrat de vente : L'article 1103 du code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Charges augmentatives du prix de cession : * Apport financier en fonds propres et quasi-fonds propres d'un montant total cumulé de 6 400 000 €, apporté par le Fonds RES, Après-Demain, Kefen et Cérès ;
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
500 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 811 100 338 depuis le 13 décembre 2019 exerçait une activité de travaux de rénovation de l'habitat chez les particuliers et sous traitance et vente
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Elle prétend également que le référencement du site n'aurait jamais été effectué sans en apporter la moindre preuve.
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