Les modifications ont été adoptées à la majorité simple lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13 février 2024.

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

Apurement du passif La SARL LES MAISONS DES BOIS propose de régler le passif selon les modalités suivantes : AVANCES SUPERPRIVILEGIEES DE L'AGS : Elles seront remboursables sans remise ni délai, lors

Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN PAPAZIAN [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Claude VAILLANT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION

et dans quelles proportions, * dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, * à partir de devis d'entreprises fournis par les parties, sur proposition

Les deux principaux créanciers ont refusé le projet de plan proposé par la SAS TB [Localité 1].

solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, — En déterminer les causes et l'origine, indiquer la nature, la durée et le montant des travaux de réparation et de mise en conformité propre

comme suit le chef de mission proposée par les demanderesses : « A partir de devis d'entreprises fournis par toute partie aux opérations d'expertise, donner un avis sur la ou les solutions appropriées

Le 29 novembre 2022, à la demande de la société TISSAGE DE France, souhaitant modifier la formule tarifaire, la société GEG a adressé une proposition dite « SWAP de formule », comportant un prix fixe,

Cette erreur a eu pour conséquence de modifier le plan de la structure du Bâtiment N impliquant de revoir la conception de la charpente.

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, l'intéressé ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions

Il est également proposé aux créanciers dont la créance admise est d'un montant maximum de 5000€ de ramener leur créance à 500 € contre abandon du solde.

ont réservé un accueil favorable au plan de continuation proposé avec la répartition suivante : […] Le plan proposé est : * Expressément accepté par 14 créanciers représentant 88,1% du passif à apurer

VIII – MODALITES DE RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres de la société sont devenus négatifs au cours de l'exercice 2024 (-182 k€).

De plus l'interruption des tournées résulte du propre fait de la société LIMES. Enfin la réunion du 31 août 2022 a bien eu lieu et la société LIMES ne s'est pas manifestée lors des échanges.

Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.

jugement en date du 01/03/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé