, nue propriété ou usufruit de toutes valeurs mobilières, parts et actions.

Le défendeur, KITTIM PROPRETE, bien que régulièrement convoquée n'est ni présente ni représentée et n'a déposé aucunes conclusions.

[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.

reconnaît que la vente faite à son profit est assortie d'une réserve de propriété convenue dès avant la livraison.

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [P] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS MKL Propreté

, construction, administration et exploitation de biens immobiliers.

La SAS NOVARES FRANCE a contraint la SAS ATALIAN PROPRETE à engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter en totalité.

du bien sur lequel porte la garantie.

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant notamment le domaine d'activité des sociétés dans lesquelles elle détiendrait

gagés, nantis, ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt en location, ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté S PROPRETE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl NTECH PROPRETE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'OVALIE PROPRETE

assignation à la société AUTOMATISMES ET FERMETURES aux fins d'entendre : Condamner la société AUTOMATISMES ET FERMETURES à effectuer les travaux de remplacement du portail installé au sein de la propriété

[N] de ses 1 000 actions de la société Twipi Group ; Ordonner le transfert de propriété des 1 000 actions de Twipi Group détenues par M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001190 LE TRIBUNAL [K] COMMERCE [K] MONT [K] MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : MIMIZAN PROPRETE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl HYGIÈNE PROPRÉTÉ

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont

non alcoolisées pour vente en gros, achat de bières de fabrication artisanale et revente..

produit et justifié les décomptes des sommes demandées pour chacun des crédits (pièces n°14 et 15) Attendu que le tribunal jugera en conséquence que l'action envers Monsieur [F] [Z] est recevable et bien