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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête
69b55e7bcdc6046d47a527e6
6 octobre 2025
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
69c88f5ccdc6046d475af901
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
6a0bad04cdc6046d47226bd2
Chambre 05
69f6eb6bcdc6046d476a62f8
8 avril 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [N], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [W], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [O], mandataire judiciaire.
69f664dbcdc6046d4760a6d7
9 juillet 2025
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de Me [E] [L] [V], mandataire judiciaire.
69f69eb4cdc6046d4764d0d1
7 janvier 2026
L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [A], juge commis, assisté de la SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P], mandataire judiciaire.
.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69b7889fcdc6046d47d1786a
2 juillet 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [D] [K], avec la faculté de se faire assister de la SCP
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 8 Octobre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [T] [D], avec la faculté de se faire assister de la SCP
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
Par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une mesure d'enquête.
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
EOLIA ENERGIE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société EOLIA ENERGIE, lequel juge enquêteur
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 24/11/2025, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête
6a0bad94cdc6046d472273fd
[T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [L] [E] [T], lequel juge enquêteur
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er avril 2025, prorogée au 15
69b54d94cdc6046d47a400ef
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