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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e7bcdc6046d47a527e6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f21cdc6046d475af4d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6eb6bcdc6046d476a62f8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [N], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [W], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [O], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f664dbcdc6046d4760a6d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. CHAUCHAT, juge commis, assisté de Me [E] [L] [V], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69eb4cdc6046d4764d0d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'affaire a été envoyée à l'enquête de M. [A], juge commis, assisté de la SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69e75111cdc6046d470000b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

.

69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [D] [K], avec la faculté de se faire assister de la SCP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 8 Octobre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [T] [D], avec la faculté de se faire assister de la SCP

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une mesure d'enquête.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EOLIA ENERGIE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société EOLIA ENERGIE, lequel juge enquêteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 24/11/2025, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [L] [E] [T], lequel juge enquêteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er avril 2025, prorogée au 15

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

Source officielle

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