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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 03/04/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai
69eb2e91cdc6046d475b83d7
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 10/04/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai
69f07b94cdc6046d47d16649
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé à l'audience et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai imparti pour la clôture
69d8c075cdc6046d47bfaf64
9 avril 2026
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 13/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai
69d8c083cdc6046d47bfb0c9
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 27/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai
69d8c092cdc6046d47bfb22a
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 04/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 20/03/2026 et qu'il sollicite par conséquent la prorogation du délai
Trib. de Commerce
69f47f24cdc6046d4732b50b
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 PROROGATION DE LA DEMANDE
6a16ad25cdc6046d47152db8
26 mai 2026
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 16.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16ad63cdc6046d471532cc
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 10.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16adaccdc6046d471539d8
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 31.03.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16ade5cdc6046d47153f21
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 13.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16adf3cdc6046d4715402a
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 23.03.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16ad42cdc6046d4715303b
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 26.03.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16ad51cdc6046d47153185
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 25.03.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16ad71cdc6046d4715346d
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 27.03.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16ad91cdc6046d4715378d
6a16adc9cdc6046d47153cc4
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 07.04.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16ad7fcdc6046d471535f8
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport du 24.03.2026 et qu'il sollicite par conséquent, la prorogation du délai
6a16adbbcdc6046d47153b2f
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