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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02165) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83dfdcdc6046d471656f0

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02174) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02183) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02458) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01960) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02679) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f1bcdc6046d4716693b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

par acte d'huissier, Page: 2 RG n°: 2023F01254 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01588) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02090) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02178) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01943) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01485) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83e09cdc6046d471657d8

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02148) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83e16cdc6046d471658b4

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02144) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83e23cdc6046d47165966

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02189) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83e6fcdc6046d47165df7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01594) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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1ère chambre

69e83e48cdc6046d47165b97

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01490) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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1ère chambre

69e83e96cdc6046d47166070

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01694) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01387) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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TCOM

1ère chambre

69e83eafcdc6046d4716622b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01412) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

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