Il rend ainsi public des informations qui pourraient ne pas être connues de tiers intéressés.

Le détail des charges relatives aux « autres ajustements » n'a pas été transmis.

Le Ministère Public a émis un avis favorable quant à l'offre de reprise.

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Le juge chargé d'instruire l'affaire demande alors à EQIOM BETONS, seul présent à l'audience, des compléments relatifs à l'ouverture et / ou ancienneté de la relation commerciale entre EQIOM BETONS et

Dans le cas où elles seraient définitivement admises au passif de l'entreprise, * l'intégralité des dividendes échus, relatifs aux créances provisionnelles et contestées à cette date d'admission, devra

Pour mémoire, le règlement de l'option courte a été permis grâce à un apport en compte courant d'un montant de 125 572,49 € de la part du dirigeant (fonds prêtés par ses parents).

du Prêt Innovation n°DOS0136371 ; * 12.445,48 € au titre du Prêt Innovation n°DOS0155558.

L'administrateur judiciaire a procédé à une recherche de repreneurs par voie d'appel d'offres au moyen de diverses mesures de publicité sur les sites spécialisés.

Les acomptes perçus par la société BIG SO relatifs à des en cours de production non réalisés seront reversés au cessionnaire.

souscrit porte l'intitulé « financement professionnel ou strictement supérieur à 75 000 euros », que la case « professionnel » a été cochée et que ledit contrat mentionne bien le fait qu'il s'agit d'un prêt

Le Ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan de continuation.

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Localité 5] N9, SNC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 482 707 dont le siège social est situé [Adresse 12] à Paris (75116), au titre d'un marché de travaux publics