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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd7709cdc6046d47c85202
11 avril 2025
activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie, tissus d'ameublement et rideaux, de luminaires, d'objets de décoration, l'installation la réparation
69e086f5cdc6046d476b4361
10 avril 2025
observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL GARAGE RMA Achat et revente de pièces automobiles neuves ou d'occasion pour tous types de véhicules, entretien
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b589cdc6046d474e7418
2 avril 2026
société ENERGIES [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] - installation de poêle, installation d'insert, appareils d'économie d'énergie, appareils de chauffage au bois ou pose de cheminée, installation, entretien
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1b67bcdc6046d47b3682c
23 janvier 2026
Garage automobile, maintenance, entretien, réparation, carrosse.
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bcbcdc6046d47e64262
7 mai 2026
prononcé par ce tribunal le 19 mars 2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [E], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 851656306, Activité : Entretien
69b08627cdc6046d47320c64
8 octobre 2025
De manière générale, la société pourra intervenir en tant que conseil dans la réalisation de divers travaux d'aménage- ment, de réparation de décoration, d'entretien de rangement, de nettoyage ou autre
Ouvertures - chambre du conseil
69b62b00cdc6046d47b71ec6
14 avril 2025
procédure de liquidation iudiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sarl [G] [P] DEPANNAGE CHAUFFAGE [Adresse 1] Activité : Mise en place, entretien
69c87213cdc6046d47590294
20 octobre 2025
Entretien, réparation de voitures automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [W], [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
69c8758bcdc6046d47593d8b
19 janvier 2026
Entretien, réparation de voitures automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [B], [W] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
69c8c47dcdc6046d475efa01
Les prestations d'entretien, réparations, programmation et préparation. La location de motos.
69c97e8acdc6046d476f52f5
23 octobre 2025
redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur, [A], [C] -, [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 409 606 126 avec une activité de réparation
Pcl
6a049a4ecdc6046d479a6df8
6 mai 2026
PREMIUM AUTO 24 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 802 419 515 - 2014 B 194 et exerce une activité de Commerce de véhicules achat vente reprise dépôt vente entretien
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
2 juillet 2025
Négoce de véhicules d'occasion et de collection en France ou en Import vente de pièces détachées neuves ou d'occasion vente sur salons brocantes dépôt vente Import prestations administratives atelier d'entretien
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee118cdc6046d47766c44
15 janvier 2026
La société [P] AUTOMOBILE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 384 723 284 et a pour activité : « L'entretien, réparation, ventes de tous véhicules
69b053aacdc6046d472d62ac
22 janvier 2025
SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [M] [F] DEFENDEUR : La SAS MIRAMAX CARROSSERIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 914 000 252 Activité : Entretien
69b05544cdc6046d472d83ed
15 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [I] Autos La [Localité 1] de Marlet Saint [Adresse 1] [Localité 2] Loire [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 979 892 692 Activité : Mécanique automobile, entretien
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
Chambre 2-4
6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f
1 avril 2026
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL SYLVACO [Adresse 1] Activité : Location de véhicules Sans chauffeur; Achat et Vente de véhicules Neufs et d'occasions; Entretien
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Il résulte donc explicitement de ce qui précède que [Localité 2] a manqué à ses obligations de réparation et d'entretien sur le véhicule de [W] [M] puisque plusieurs désordres alors inexistants sont apparus
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