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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
acte de commissaire de justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2 prises par la SAS TAQT SOLUTIONS et reçues
Trib. de Commerce
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
sous 48 heures sa décision : accord, refus ou demande de pièces complémentaires.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Le 23 janvier 2024 par LRAR, JARNIAS répond à la mise en demeure de WEBEDIA et confirme son refus de payer.
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
En conséquence de quoi, même si la recette a bien été modifiée via la modification du process de fabrication et le rajout de vapeur donc d'eau, aucune recette initiale validée et clairement décrite n'est
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
des variables (sauf dans le dossier AOF), vérifications et/ou modifications des taux et de la répartition ; ABSYS CYBORG ne saurait donc soutenir ne pas avoir reçu communication des barèmes pour la mise
LUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
À la suite d'une demande de modification du permis de construire, les parties se sont entendues sur une facture d'honoraire complémentaire de 12.000,00 € TTC, facturable au dépôt du permis modifié en mairie
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
La société GARAGE FLOC, aux droits de laquelle intervient la société AUTO GARAGE DE L'OUEST a refusé de prendre en charge la réparation.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
* Par son comportement envers les Demandeurs, CORIOLIS a violé les termes du contrat, * CORIOLIS a commis une faute en ne respectant pas l'article 9 du contrat et son refus de négocier constitue un
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Mme [Z] était informée des modifications qu'elle-même a demandé au chef de chantier.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef745acdc6046d47b8b9b9
15 avril 2026
réglées comptant dès l'homologation du plan, * Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 4.563,72€ 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
de régler la somme sollicitée par l'assurance SA AXA FRANCE IARD ; que son assurance, la société SMABTP, lui a refusé sa garantie au motif que la SARL TAMS ne serait pas assurée pour l'activité façade
69ae621ccdc6046d4701afb4
17 janvier 2025
Par requête reçue au greffe du tribunal de commerce le 11 décembre 2024 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, la LYONNAISE DE BANQUE sollicite : * la rectification du nom du
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
Par courrier adressé le 25/04/2025, reçue au greffe le 30/04/2025, le conseil de la SAS FARMACLAIR a fait opposition à ladite ordonnance.
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues
69c14329cdc6046d47a6cdda
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
* Engagement de solliciter une modification du plan Dans l'hypothèse où la somme totale des condamnations définitives de la société [Localité 1], à l'issue de l'ensemble des instances prud'homales en
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
Concernant le quantum des factures, il ne lui appartient pas de modifier ces factures qui ont fait l'objet d'envoi de bons de commande (non signés mais non contestés à leur réception).
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
fixée au 15 janvier 2026 * au taux de 3,55 % l'an pour l'emprunt n° 15519 39021 000204434 07, la première échéance étant fixée au 15 janvier 2026 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues
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