Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

Par voie de conséquence, * condamner la société LES RIVES DE [Localité 2] à payer à la société [F] la somme de 156.000 € au titre de sa facture n° 01/03/24 du 11 mars 2024, outre les intérêts de retard

, * Débouter la Société [D] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Juger que la Société [D] [F] n'a subi aucun préjudice et en conséquence rejeter la pénalité sollicitée pour la

Aux termes de l'article 31 du Code de procédure civile, le droit d'agir n'appartient qu'à celui qui justifie d'un « intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ».

passif exigible de 328.111,16 € et déclare ne disposer d'aucun actif disponible ; Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que ladite société se trouve par conséquent

Par courrier du 11 avril 2025, la société [U] [T] BLOOM, au vu des bilans de la société L'ATELIER [Z] [B] qui lui ont été transmis le 24 mars 2025, a contesté le montant de la facture de stocks et a rejeté

Attendu que la requête est par conséquent irrecevable car hors délai.

IP sans autorisation alors qu'elle aurait dû se raccorder à partir de la voie publique.

les fins de non-recevoir et de prescription soulevées par la société LE TRIANGLE, De rejeter toutes les prétentions présentées par la société MSO POUVERELS, De condamner solidairement les sociétés EHTP

au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile

Que par conséquent, la SAS VILLA DEL [O] s'est appauvrie, puisqu'elle a procédé à des dépenses sur son patrimoine propre, alors que dans le même temps, le patrimoine de M.

La nullité ne peut être sollicitée qu'au visa de l'article 1178 du code civil, par conséquent, le Tribunal constate que la société AK NEUILLY n'a pas tiré la conséquence de la base légale de sa demande

La nullité ne peut être sollicitée qu'au visa de l'article 1178 du code civil, par conséquent, le Tribunal constate que la société AK MONTPARNASSE n'a pas tiré la conséquence de la base légale de sa demande

Par conséquent, le Tribunal ne pourra que prononcer la nullité de ce contrat sur le fondement de l'article 1169 du code civil.

taux d'intérêt légal produits par la somme de 875.508 € à compter de la date de délivrance de l'assignation, et capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, avec anatocisme ; Rejeter

La demande doit donc être rejetée.

Les demandes relatives aux pénalités seront également rejetées.

Le Tribunal rejettera par conséquent la demande de la société JARDINS DE BABYLONE.