Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [W] [Q].

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan proposé.

REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais de procédure ont été réglés. Les frais de Greffe sont en cours de règlement.

de l'AGS (Article L. 626-20 I 1° du C.com) sera remboursée dès l'adoption du plan.

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [F] en la personne de Maître [W] [C] représentée par Monsieur [P] [H], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELARL [J] YANG-TING en la personne

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [T] en la personne de Maître [S] [C] représentée par Monsieur [G] [Y], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] en la personne de Maître [H] [J] représentée par Monsieur [A] [D], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne

Le mandataire judiciaire n'étant pas convaincu, les créanciers ont été informés à l'occasion de la consultation qu'il existait en réalité une alternative, à travers la conversion de la procédure en liquidation

ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [P] CONSTRUCTIONS Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [A] [I], mandataire

[W] [F], comparant Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me [E] [B], comparant Composition du tribun al lors

Dit que l'inventaire sera déposé au greffe et communiqué au mandataire judiciaire et au débiteur par le commissaire-priseur judiciaire.

Il serait en outre inéquitable que Monsieur [P] [V] supporte les frais irrépétibles non compris dans les dépens.

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

les détails du plan de redressement avec un remboursement à hauteur de 100 % sur 10 ans et précisait les réponses obtenues des créanciers.

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [W] [F], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire.

versés aux débats et des explications fournies à l'audience, le Tribunal constate que le plan est cohérent avec les récents résultats de l'entreprise, qu'il permet un maintien de l'emploi et un remboursement

Le rapport du Mandataire Judiciaire Le 22 septembre 2025, Maître [L] [C] en qualité de mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport aux fins de communiquer les résultats de la consultation des

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés. Les frais de greffe sont en cours de règlement.