de la batterie achetée, CONDAMNER la société [A] à verser à la société LA PIZZA [H] la somme de 405,76 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation des frais d'établissement de la carte grise,

Cela l'oblige à réparer les conséquences dommageables liées à cette inexécution.

* Frais de location d'une pompe pour un coût de 650,00 TTC En l'absence de justificatifs fournis, le tribunal rejette la demande, la jugeant non fondée.

Le 28 avril 2022, de retour de vacances, Monsieur, [V], [S] adresse à la société AUTO MOTO, [R] SAS un courrier recommandé par lequel il sollicite le remboursement des frais de réparation ou la résolution

Les prestations prévoyaient notamment la mise à disposition d'un stock de linge, son entretien, sa réparation ou son remplacement en cas d'usure normale, ainsi que la livraison et l'enlèvement périodiques

Le garage, [A], [T] établit un ordre de réparation pour remplacement de moteur et autres travaux liés pour un montant de 11 985.89 € * Le 16 mars 2023, une première expertise (via la garantie OPTEVEN)

des gouttières alors non prévu sur le devis initial de M.

Les frais de sécurisation, de nettoyage, de remplacement d'asphalte du parking et de rapatriement, le 21 décembre 2023, de la remorque immatriculée [Immatriculation 1] sur le site de la société COTAC à

Le Bureau, [Y] confirmait la non-conformité de la prestation dans son rapport du 02 janvier 2023.

moyen pour non-respect du préavis ».

La société SAMBRONIC réclame une réparation sur la base d'un pourcentage de marge brute sur les années 2021 à 2023 et non au titre de sa marge variable.

suivie d'exécution, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que la partie non-défaillante pourrait réclamer à la partie défaillante du fait du non-respect de ses obligations contractuelles. »;

GROUP SAVE a alors fait signer le 30 novembre 2023 deux nouveaux contrats de location à VMC, selon elle, non remplis et devant être complétés ultérieurement par le service administratif, portant sur un

Il conclut que « les désordres sont imputables à la SAS TECHNI FORET en raison de son absence de délivrance d'informations et de conseils non remplis et son aveuglement tout aussi inexplicable, quant à

Sur la clause pénale Le tribunal dira que l'indemnité qui a été accordée supra constitue une réparation suffisante et, à défaut d'une démonstration établie d'un préjudice distinct à celui déjà indemnisé

La demanderesse conteste désormais le montant facturé au motif que certains postes facturés n'ont pas été livrés et réclame le remboursement de ce qu'elle aurait réglé alors que non livré, à hauteur de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux

à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 €.

Par ailleurs, le chapitre « L'indemnisation » des Conditions générales stipule en page 45 : « b. Evaluation des dommages et modalités de l'indemnisation.

Le 2 avril 2024, la société LINK a reçu une indemnisation d'un montant de 8.000,00 € de l'assurance afin de procéder à la réparation du matériel endommagé.