n'étaient pas conformes au cahier des charges et ce, sur de nombreuses livraisons.

M COMM assigne le 5 octobre 2023 devant ce tribunal : HP Indigo et HPIB par actes du commissaire de justice conformes au règlement CE n° 1393/2007, HP France par acte de commissaire de justice remis

Compte tenu d'une rupture conventionnelle intervenue récemment et dont la prise en charge a été demandé auprès du mandataire judiciaire, il est probable que cette créance soit portée à environ 79,4 k€.

] de sa demande au titre du dépôt de garantie de 2.100,00 € qui n'est nullement justifié ; * débouter Monsieur [R] [F] de sa demande de la somme de 25.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour rupture

De la valeur vénale conventionnelle attribuée aux immobilisations corporelles et incorporelles, chiffrée d'une manière forfaitaire et définitive à 5 700 000 € (CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS). 2.

Pourriez-vous par avance me confirmer que l'adresse mail de M. [M] à laquelle faire parvenir le contrat est bien [Courriel 1], svp ?